June 13, 2019 / 6:39 PM / in 2 months

LEAD 1-Zone euro-Un projet pour faciliter la restructuration de dette

(Actualité avec précisions)

LUXEMBOURG, 13 juin (Reuters) - Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) discutent de nouvelles règles qui faciliteraient la restructuration des emprunts émis par les pays de la zone euro, selon un document dont Reuters a pris connaissance, ce qui pourrait conduire à une hausse des rendements obligataires des pays les plus endettés.

La mesure s’inscrit dans un ensemble de réformes susceptible d’être adopté ce jeudi à l’occasion d’une réunion ministérielle.

Les créanciers obligataires de l’un des 19 pays de la zone euro verraient leur capacité de bloquer une éventuelle restructuration de dette avec décote fortement réduite, lit-on dans le projet.

Cette mesure s’appliquera, si elle est adoptée, aux emprunts émis après le 1er janvier 2022 et dont l’échéance est supérieure à un an. Sa proposition de structure de “vote agrégé à membre unique” permettrait aux décisions relatives à la restructuration des obligations d’englober toutes les obligations émises par un Etat.

Les clauses existantes dans les contrats obligataires de la zone euro exigent des restructurations distinctes pour différents types d’obligations, ce qui permet aux créanciers de bloquer plus facilement les décotes ou les réductions de valeur.

La réforme vise à accélérer la résolution des crises de la dette en aidant à empêcher que des retards ne bloquent un accord.

Mais certains redoutent que cette réforme n’augmente les rendements des obligations d’État très endettés car leur dette pourrait être perçue par les investisseurs comme étant plus susceptible d’être restructurée.

Les responsables de l’UE ont déclaré que les mesures seraient largement neutres pour la plupart des pays mais certains gouvernements sont encore réticents. La France et l’Italie font partie des États sceptiques, ont indiqué deux diplomates.

La dette de la France atteint près de 100% de son produit intérieur brut (PIB), tandis que celle de l’Italie est supérieure à 130% du PIB, ce qui en fait deux des Etats parmi les plus endettés de la zone euro.

Cette mesure, qui fait l’objet de discussions depuis un mois, s’inscrit dans le cadre de la refonte du traité régissant le mécanisme européen de stabilité, le fonds de sauvetage de l’Union.

Les responsables européens ont indiqué que son adoption finale pourrait toutefois être reportée à décembre pour permettre aux États d’adapter leurs règles nationales aux nouvelles exigences. (Francesco Guarascio Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Blandine Hénault)

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