June 11, 2019 / 5:45 PM / 2 months ago

LEAD 1-Italie/Dette-L'UE fait un pas de plus vers une procédure disciplinaire

* Les Etats membres d’accord avec l’analyse de la Commission

* L’Italie va dans la mauvaise direction, dit Juncker

* Rome se dit prête à coopérer mais ne fait pas de proposition nouvelle (Actualisé avec commentaires de Juncker et de Tria, contexte)

par Giselda Vagnoni et Francesco Guarascio

ROME/BRUXELLES, 11 juin (Reuters) - L’Union européenne a fait mardi un pas de plus vers l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre l’Italie pour sanctionner l’accroissement de sa dette, malgré des déclarations conciliantes à Rome où l’on espère encore éviter un engrenage pouvant conduire à des pénalités financières et à une défiance des marchés.

Réunis mardi à Bruxelles, les représentants des Etats membres de l’Union européenne se sont accordés sur le fait que l’état des finances publiques italiennes justifiait l’ouverture d’une procédure disciplinaire puisque la dette publique continue d’augmenter au lieu de diminuer, selon un document dont Reuters a pu prendre connaissance.

Le président sortant de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré par la suite que l’Italie “avançait dans une direction malsaine” et s’exposait au risque d’une procédure qui pourrait durer des années.

Interrogé par des journalistes à Rome, le président du Conseil Giovanni Conte lui a répondu peu après qu’il serait bien qu’il le laisse expliquer sa politique avant de la critiquer.

Conte a rappelé que Juncker lui-même avait admis par le passé avait fait des erreurs dans la gestion de la crise grecque. “Avant d’attendre de nous qu’on admette faire fausse route -(...) il devrait nous laisser la possibilité de mieux expliquer”, a-t-il dit.

Le chef du gouvernement a ajouté qu’il réunirait mercredi les dirigeants des deux partis de la coalition pour commencer à discuter du projet de budget 2020, qui sera présenté à l’automne.

Après des mois de luttes intestines, les dirigeants de la coalition s’étaient déjà réunis dans la nuit de lundi à mardi pour se mettre d’accord sur la nécessité d’éviter une action disciplinaire de l’UE.

“Notre objectif commun est d’éviter l’infraction tout en préservant la croissance économique, l’emploi et les baisses d’impôts”, a déclaré Matteo Salvini, le dirigeant de la Ligue (extrême droite) et vice-président du Conseil.

La dette publique italienne, qui représentait 104% du produit intérieur brut (PIB) en 2007, n’a cessé d’augmenter depuis la crise pour atteindre 132% actuellement, soit le deuxième ratio le plus élevé de la zone euro après celui de la Grèce.

La Commission de Bruxelles estime que le niveau de la dette italienne augmentera encore à 133,7% cette année et à 135,2% en 2020, en violation des règles européennes qui imposent de réduire progressivement ce ratio.

Les inquiétudes des marchés ont été renforcées par les promesses de dépenses du gouvernement eurosceptique arrivé au pouvoir il y a un an.

PAS DE CORRECTIF BUDGÉTAIRE

Encouragé par le triomphe de la Ligue aux élections européennes du 26 mai et par les bons scores encore réalisés par sa formation aux municipales partielles ce week-end, Salvini fait de la baisse des impôts sa priorité et ne manque pas une occasion de dénoncer le carcan budgétaire européen.

Il a insisté mardi sur le fait qu’il n’y aurait “ni correctif budgétaire ni hausses d’impôts.”

Le ministre des Finances Giovanni Tria a par la suite confirmé qu’un correctif budgétaire n’était pas nécessaire, tout en ajoutant que cela serait fait si nécessaire.

Pour l’heure, le pays s’achemine vers un déficit budgétaire de 2,1% ou 2,2% en 2019, inférieur à l’objectif du gouvernement de 2,4% et à la prévision de l’UE à 2,5%, a-t-il dit.

Réagissant ensuite à l’aval des représentants des Etats membres à l’ouverture d’une procédure disciplinaire, il a minimisé cette étape pourtant prévue par les règles européennes.

“Nous nous attendons à ce que le comité (...) demande à la Commission de continuer à négocier avec l’Italie pour parvenir à un accord”, a-t-il déclaré à la chambre haute.

“La décision finale sera prise par le conseil de l’UE”, a-t-il ajouté, faisant référence à l’Ecofin - l’instance qui réunit les ministres des Finances de l’Union.

De fait, deux sources au fait du dossier à Bruxelles ont indiqué que l’ouverture de la procédure d’infraction pouvait encore être évitée si Rome présentait de nouveaux engagements.

Mais en l’absence de compromis, l’exécutif européen pourra recommander l’ouverture de la procédure dès le 26 juin, a dit un responsable communautaire. L’Ecofin pourrait alors lancer le processus à sa réunion des 8 et 9 juillet.

La Commission européenne avait recommandé le 5 juin l’ouverture d’une procédure après avoir conclu que l’Italie ne respectait pas les règles budgétaires de l’UE en raison de l’augmentation de sa dette publique.

Pour compliquer la situation, Rome cherche aussi à éviter une augmentation de la TVA qui doit prendre effet automatiquement l’an prochain à moins que ses recettes attendues, 23 milliards d’euros, puissent être trouvées par d’autres moyens.

Tant la Ligue que le Mouvement 5 Etoiles (M5S), son partenaire de coalition, ont exclu d’augmenter la TVA mais sans proposer à ce jour de solution alternative. (Giselda Vagnoni et Gavin Jones à Rome, Valentina Za à Milan, Francesco Guarascio à Bruxelles ; Véronique Tison et Jean-Stéphanie Brosse pour le service français, édité par Patrick Vignal)

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