June 7, 2019 / 1:21 PM / 4 months ago

UBS proche d'un accord fiscal à €100 mlns en Italie

ZURICH/MILAN, 7 juin (Reuters) - UBS devrait accepter dans les prochaines semaines de verser 100 millions d’euros pour régler un litige en Italie portant sur des soupçons d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, ont déclaré à Reuters des personnes informées du dossier.

La banque suisse adopterait ainsi une attitude opposée à celle manifestée dans un dossier similaire en France, où elle a contesté les accusations portées à son encontre.

Ce refus de transiger avec les autorités françaises a abouti en février à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d’euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

UBS a fait appel de cette condamnation mais ce choix d’une opposition frontale avec les autorités françaises, et ses lourdes conséquences financières, ont valu à la direction de la banque de subir l’affront d’un vote de défiance des actionnaires lors de la dernière assemblée générale en mai.

En Italie, selon des sources, l’établissement est sur le point de conclure un accord avec l’administration fiscale qui devrait lui permettre de bénéficier d’un traitement moins sévère de la part du parquet de Milan, dont l’enquête est suspendue dans l’attente de cet éventuel règlement amiable.

Le parquet de Milan a ouvert une enquête début 2018 sur des soupçons de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale après avoir reçu des documents de la part des douanes en Allemagne au sujet de clients italiens de la banque suisse, a dit une source proche des investigations à Reuters.

UBS a évoqué le sujet dans son rapport financier annuel de 2018, dans lequel elle indique que l’administration fiscale et un parquet en Italie pourraient lui faire payer des taxes et des amendes en raison de certaines de ses activités de 2012 à 2017.

D’après deux sources, les avocats d’UBS ont contacté le parquet de Milan avant même que ce dernier ait réuni des éléments probants. La banque aimerait parvenir à un accord financier avec le fisc qui la verrait aussi transmettre des informations au parquet, à l’exclusion de l’identité de ses clients italiens.

La première banque suisse a refusé de s’exprimer sur un éventuel règlement de ce litige, qui ressemblerait à un accord conclu en 2016 par sa compatriote Credit Suisse. (Brenda Hughes Neghaiwi et Emilio Parodi Bertrand Boucey pour le service français, édité par Catherine Mallebay-Vacqueur)

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