May 28, 2019 / 6:05 PM / 3 months ago

France-Les niches gazole non routier et mécénat dans le viseur

* GNR et mécénat ciblés par les parlementaires

* Arbitrages du gouvernement prévus en juin

PARIS, 28 mai (Reuters) - L’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) et le soutien public au mécénat figurent parmi les niches fiscales des entreprises qui devraient être revues, selon le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, Joël Giraud.

Le gouvernement, qui fera connaître ses arbitrages en juin, entend raboter certaines de ces niches pour financer une partie des cinq milliards d’euros de baisse d’impôt promis aux ménages par Emmanuel Macron à la suite du “grand débat”, le reste provenant d’économies réalisées sur certains opérateurs publics.

Première cible du député La République en marche (LaRem) des Hautes-Alpes: le taux réduit des taxes sur le GNR, dont bénéficient certains secteurs industriels notamment le BTP et qui constitue “un cadeau fiscal dans certains cas” tout en étant “une horreur sur le plan de l’environnement”.

Cet avantage fiscal d’un montant d’environ un milliard d’euros par an, dont la suppression était initialement prévue dans le projet de loi de finances 2019, a finalement été maintenu dans le cadre des concessions consenties par l’exécutif en décembre face à la contestation des “Gilets jaunes”, parallèlement à l’abandon de la hausse de la taxe carbone et celui de la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence.

Mais pour Joël Giraud, la percée des écologistes lors des élections européennes dimanche dernier devrait permettre de remettre ce dossier sur le métier.

ACCOMPAGNER L’EXTINCTION DU GNR

Alors que cette mesure suscite toujours de vives protestations de la part des acteurs du BTP, l’extinction de ce dispositif pourrait cependant se faire avec des accompagnements pour un certain nombre d’entreprises, soit sous la forme d’une sortie progressive, soit en mettant en place un suramortissement - éventuellement ciblé sur les entreprises les plus fragiles - sur le renouvellement des parcs de véhicules.

Autant de suggestions que le rapporteur du budget évoque tant avec les services de Bercy qu’avec des interlocuteurs jugés “plutôt responsables” du côté du patronat.

“Après, tout dépendra effectivement du niveau de suramortissement, des matériels disponibles (pour remplacer les équipements existants) et il faut aussi regarder l’impact sur l’emploi en France”, a-t-il souligné mardi devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).

Pour réussir à dégager 1,4 à 1,5 milliard d’euros sur les niches fiscales des entreprises dans le prochain budget, cette sortie “en sifflet” du GNR devrait s’accompagner d’une refonte des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat, un dossier sur lequel Joël Giraud travaille aussi en ce moment avec l’ancien président de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez (Les Républicains).

Pour le député des Hautes-Alpes, ce sujet est “plus que jamais d’actualité (après) Notre-Dame de Gucci”, note-t-il en ironisant sur la polémique née le mois dernier dans le sillage des promesses de dons consenties pour la reconstruction de Notre-Dame par les grandes fortunes françaises, notamment les familles Pinault (actionnaire majoritaire du groupe Kering ), Arnault (propriétaire de LVMH) et Bettencourt (premier actionnaire de L’Oréal).

ÉVITER LA “DÉFISCALISATION SYSTÉMATIQUE”

“Il ne faut pas que le mécénat soit de la défiscalisation systématique”, plaide Joël Giraud, qui envisage une dégressivité des taux à partir d’un certain seuil, “parce que sinon, au bout d’un moment le système devient un peu pervers”.

A l’heure actuelle, les entreprises contribuant au financement du secteur culture peuvent prétendre à une réduction de leur impôt sur les sociétés (IS) correspondant à 60% du montant du don (et montant à 90% en cas de contribution à l’acquisition de “trésors nationaux” pour les collections publiques), dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires.

En cas de dépassement de ce seuil, elles peuvent échelonner cet avantage fiscal sur cinq ans.

En plus de cette réduction d’IS, les entreprises mécènes peuvent bénéficier de contreparties de la part du bénéficiaire de leur don (mise à disposition d’espaces, remises de catalogues ou entrées gratuites par exemple), dans la limite de 25% du montant du don.

Il s’agit aussi, selon Joël Giraud, de se pencher sur la question des fondations “parce qu’il y a une différence entre une fondation de type LVMH et une fondation qui s’occupe de (...) caritatif”.

Par ailleurs, alors que le gouvernement ne compte pas revenir sur le crédit d’impôt recherche (CIR), il entend quant à lui proposer des aménagements de ce dispositif qui selon lui est devenu dans certains cas “une subvention légale aux entreprises (...) plus qu’une aide à la recherche et au développement”.

A ses yeux, le fait que le calcul du CIR se fasse au niveau de chaque filiale et non niveau de la société-mère semble “relever de l’optimisation”. “Et donc à ce titre je me suis dit que rien ne m’interdisait de travailler sur ce volet-là”, a-t-il dit aux journalistes présents.

Myriam Rivet, édité par Elizabeth Pineau

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