May 27, 2019 / 4:34 PM / 6 months ago

LEAD 1-L'UE prête à sanctionner Rome sur son endettement public

(Actualisé avec précisions, contexte)

BRUXELLES, 27 mai (Reuters) - La Commission européenne devrait lancer le 5 juin des mesures disciplinaires contre l’Italie en raison de la hausse de son déficit structurel et de son endettement publics qui enfreignent les règles communautaires, ont dit lundi deux responsables de la zone euro.

“L’humeur est résolument à l’action”, a dit l’un des responsables qui a requis l’anonymat.

Le taux des obligations souveraines italiennes à dix ans a ainsi grimpé de plus de treize points de base, à 2,682%, en réponse à ces informations.

Dans le même temps, le marché italien des actions a terminé en baisse de 0,06% à rebours des autres places européennes, plombé par le secteur bancaire dont l’indice a perdu 1,32%.

La CE peut lancer une procédure disciplinaire à l’encontre d’un pays de la zone euro qui peut déboucher sur des amendes si le pays considéré ne respecte pas les limites imposées en matière de déficit et d’endettement publics au risque de menacer la stabilité de l’ensemble des pays partageant la monnaie unique européenne.

L’Italie avait échappé de peu au déclenchement de cette procédure pour déficit excessif en décembre au terme d’un bras de fer avec le Commission sur son budget 2019 qui prévoyait une hausse des dépenses et de l’endettement publics pour financer les promesses électorales de la coalition au pouvoir.

Le chef de la Ligue Matteo Salvini a estimé lundi que la large victoire de son parti aux élections européennes lui donnait mandat pour renégocier les règles budgétaires de l’UE afin de baisser les impôts des contribuables italiens sans dépasser le niveau de déficit autorisé dans la zone euro.

Aux termes du pacte européen de stabilité et de croissance, l’Italie doit réduire son déficit structurel, qui exclut les recettes comme les dépenses exceptionnelles et l’incidence du cycle économique, de 0,6% du produit intérieur brut (PIB) par an jusqu’au retour à l’équilibre.

Rome doit aussi réduire son endettement d’un vingtième de la différence entre le niveau de sa dette publique en pourcentage du PIB et le maximum de 60% autorisé par l’UE, sur trois ans en moyenne.

Le compromis trouvé l’année dernière dont la CE avait dit qu’il n’était “pas idéal” et qu’elle avait qualifié de “limite” permettait à l’Italie d’afficher un déficit structurel et un endettement inchangé au prix d’une hypothèse de croissance très optimiste.

Les dernières statistiques disponibles concernant l’année 2018 et les prévisions de la Commission européenne pour 2019 et 2020 montrent que l’endettement public a atteint 132,2% du PIB l’année dernière contre 131,4% en 2017 et qu’il devrait progresser à 133,7% cette année et 135,2% en 2020.

Le déficit structurel, loin de se résorber, a augmenté chaque année depuis 2015 et devrait continuer à le faire pour s’établir à 2,4% du PIB cette année et 3,6% en 2020, à politiques budgétaires inchangées.

Dans le cadre du compromis passé en décembre, le déficit structurel visé pour 2018 était de 1,8%, en dessous des 2,1% enregistré en 2017. Il est finalement ressorti à 2,2%.

Les responsables européens ont dit que lorsque la Commission examinera la situation des finances publiques italiennes, le 5 juin, elle devrait constater que Rome enfreint les règles et recommander que les ministres des Finances de l’UE enclenchent une procédure pour déficit excessif.

“Je ne m’attends pas à ce que la Commission accepte les demandes de l’Italie d’un assouplissement des règles budgétaires. Tout le monde sait que la situation italienne est trop risquée pour cela”, a dit un haut responsable de la zone euro au fait du dossier.

Un autre responsable a dit que ni la CE, ni les ministres des Finances n’étaient prêts “à tolérer la menace de telles infractions au Pacte”, ajoutant que la hausse de la dette de l’Italie sera examinée de près.

La Commission s’attend aussi à ce que l’excédent primaire de l’Italie, soit l’excédent budgétaire hors charge de la dette, chute à 1,2% du PIB cette année contre 1,6% en 2018 pour plonger à 0,2% seulement en 2020. (Jan Strupczewski à Bruxelles avec Danilo Masoni à Milan, Abhina Ramnarayan à Londres, Marc Joanny pour le service français, édité par Blandine Hénault)

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