May 27, 2019 / 9:48 AM / in 7 months

France-Nouveau recours de la famille de Ghosn auprès de l'ONU

PARIS, 27 mai (Reuters) - Les avocats de la famille de Carlos Ghosn ont saisi le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire d’une nouvelle requête dénonçant la “persécution judiciaire” dont le président déchu de Renault-Nissan est selon eux victime au Japon.

Dans un communiqué publié lundi, Mes François Zimeray et Jessica Finelle précisent qu’elle a été déposée vendredi.

Ils dénoncent particulièrement l’interdiction faite à Carlos Ghosn, par les autorités japonaises, de communiquer avec son épouse, une mesure “attentatoire aux droits fondamentaux”, “humainement choquante et totalement injustifiée en droit”, écrivent-ils.

L’ex-patron de Renault et Nissan, poursuivi au Japon pour malversations financières, a été remis en liberté sous caution le 25 avril 2019.

Mais il est assujetti à 15 obligations et interdictions, dont celle de communiquer avec son épouse autrement que par l’intermédiaire d’avocats japonais ou à moins d’obtenir au préalable l’autorisation du tribunal concernant l’heure, le lieu, la manière et le contenu des rencontres et communications, rappellent Mes Zimeray et Finelle.

“Les recours déposés par les avocats japonais de M. Carlos Ghosn contre cette interdiction (...) ont été successivement rejetés de façon discrétionnaire par la Cour d’appel de Tokyo et la Cour suprême et ce sans justification”, ajoutent-ils.

Ils jugent Carlos Ghosn “otage” de la justice japonaise, “qui cherche depuis le début à l’isoler et à le détruire psychologiquement pour affaiblir sa capacité à se défendre de manière effective”.

“Cette nouvelle manoeuvre déloyale vise à sanctionner M. Carlos Ghosn pour avoir protesté de son innocence et refusé la confession attendue par le procureur japonais”, concluent les deux avocats, qui demandent au groupe de travail de l’ONU de sommer l’Etat japonais de mettre fin à cette situation.

Les avocats de la famille de Carlos Ghosn avaient déposé une première requête en mars 2019, dénonçant la “détention arbitraire” de l’ex-PDG. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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