April 12, 2019 / 7:24 PM / 7 months ago

France-Larcher opposé au référendum d'initiative partagée sur ADP

PARIS, 12 avril (Reuters) - Le président du Sénat, Gérard Larcher, dit dans une interview à paraître samedi ne pas être favorable au référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’ADP (ex-Aéroports de Paris), estimant que le geste n’est pas fidèle à la constitution.

Des députés et sénateurs socialistes, Républicains, France insoumise, communistes et du groupe Libertés et territoires - 248 au total selon un comptage réalisé mercredi par le PS - ont donné leur feu vert mardi à cette procédure complexe et encore inusitée contre un élément phare de la loi Pacte.

“Est-ce que le référendum d’initiative partagée (RIP) peut être utilisé par une minorité pour s’opposer, en cours d’examen d’un texte, au vote d’une majorité? Je crois que ce n’est pas fidèle à l’esprit du Constituant de 2008”, a jugé Gérard Larcher dans une interview du Figaro.

“Le RIP n’a pas été conçu comme un instrument contre la démocratie représentative mais comme un outil permettant d’introduire des respirations de démocratie directe dans un système de démocratie représentative auquel je tiens”, ajoute-t-il.

Il précise qu’en tant que président du Sénat, il n’a pas pris part au vote sur la privatisation d’ADP, prévu dans le cadre du plan de cessions d’actifs publics du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), mais ajoute que le Sénat avait rejeté le projet.

“ADP constitue un actif stratégique qui met en jeu des questions évidentes de souveraineté. C’est aussi un monopole naturel qui génère d’importants revenus et participe à l’attractivité de l’Ile-de-France et du pays tout entier”, dit-il.

“Or, sur ces deux aspects, les précédents de l’aéroport de Toulouse et des autoroutes invitaient à la prudence sur le principe et les conditions, notamment financières, de la cession”, ajoute-t-il.

L’initiative de parlementaires des deux bords vise à dénoncer la privatisation prévue par le gouvernement qui, selon l’opposition, privera l’Etat d’une manne financière, l’éloignera des décisions stratégiques du groupe et risque de nuire à la qualité de l’accueil des voyageurs.

Il ne s’agit que d’une première étape puisque l’organisation d’un tel référendum suppose aussi de réunir plus de 4,5 millions de signatures par internet sur une période de neuf mois, pour autant que le Conseil constitutionnel juge que le référendum d’initiative partagée entre bien dans le champ prévu par l’article 11 de la Constitution.

C’est la première fois que cette procédure est utilisée depuis la réforme constitutionnelle de 2008, qui a créé le dispositif. (Caroline Pailliez, édité par Jean-Philippe Lelief)

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