April 11, 2019 / 12:12 PM / 7 months ago

LEAD 2-Après les Etats-Unis, Monsanto subit un revers judiciaire en France

* Un agriculteur charentais obtient gain de cause à Lyon

* Il demande désormais plus d’un million d’euros

* Bayer réfléchit à un pourvoi en cassation (Actualisé avec citations et précisions supplémentaires)

LYON/PARIS, 11 avril (Reuters) - Monsanto, déjà condamné aux Etats-Unis, a subi jeudi un nouveau revers judiciaire, cette fois en France où la multinationale a été reconnue responsable, par la cour d’appel de Lyon, des problèmes de santé dont se plaint un agriculteur charentais.

La justice française examinera plus tard la question de l’indemnisation éventuelle de Paul François, qui a inhalé accidentellement en 2004 de l’herbicide Lasso et mène depuis 12 ans une bataille judiciaire à rebondissements.

L’exploitant réclame un peu plus d’un million d’euros.

La multinationale américaine a été condamnée en première instance en France en 2012, puis en appel en 2015. La cour de cassation, saisie par Monsanto (racheté depuis par l’Allemand Bayer), a annulé cette décision en 2017, à la suite de quoi l’agriculteur a sollicité un nouvel appel.

La cour d’appel “retient la responsabilité de Monsanto au terme d’une motivation extrêmement précise” et “écarte tous les arguments de Monsanto”, a déclaré l’avocat de Paul François, Me François Lafforgue, lors d’une conférence de presse.

Dans leur arrêt de 21 pages, les magistrats lyonnais insistent notamment sur la dangerosité du Lasso et sur le défaut d’étiquetage du produit au moment de l’accident.

Le groupe Bayer a fait savoir par communiqué qu’il réfléchissait à la possibilité de former un nouveau pourvoi en cassation.

“Les produits de protection des plantes (...) ne présentent pas de risque pour la santé humaine s’ils sont utilisés dans les conditions d’emploi définies dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché”, peut-on lire dans ce même communiqué.

“OUF”

A l’audience, en février, les avocats de Monsanto s’étaient employés à nier l’existence des troubles dont se plaint Paul François et invoqué de simples “manifestations anxieuses” ne justifiant aucun préjudice.

Le cultivateur, âgé de 55 ans, décrit des périodes de coma, des crises d’épilepsie, des troubles de l’équilibre et de la mémoire, des maux de tête, des pertes de connaissance, ainsi que des troubles neurologiques et hépatiques.

“C’est un grand ouf de soulagement”, a dit, à la presse, l’agriculteur, qui s’est depuis reconverti dans le bio.

L’arrêt de la Cour d’appel est “un tournant dans la lutte contre les grandes firmes”, a estimé Me Lafforgue. “Aujourd’hui, les victimes de pesticides peuvent espérer obtenir satisfaction devant les juridictions.”

L’action du groupe Bayer a creusé ses pertes à la Bourse de Francfort après l’annonce de la décision et perdait près de 1% vers 14h45 GMT.

Le Lasso est interdit en France depuis 2007. Il avait été proscrit précédemment dans d’autres pays, comme le Canada, la Belgique ou la Grande-Bretagne.

Ces derniers mois, Monsanto a connu plusieurs déboires spectaculaires aux Etats-Unis, où le groupe a été condamné, en août, à verser 289 millions de dollars (253 millions d’euros) à un jardinier qui accuse le Roundup, son herbicide à base de glyphosate, d’être la cause de son cancer. Depuis, les dommages-intérêts ont été ramenés à 78 millions de dollars.

Le mois dernier, un tribunal fédéral de San Francisco a encore accordé 80,9 millions de dollars (72 millions d’euros) à un plaignant pour le même motif. (Catherine Lagrange à Lyon et Simon Carraud à Paris avec Marc Angrand, édité par Yves Clarisse)

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