April 10, 2019 / 11:21 AM / 5 months ago

La justice indienne rouvre le dossier Rafale

NEW DELHI, 10 avril (Reuters) - La Cour suprême indienne a annoncé mercredi qu’elle allait examiner la demande d’ouverture d’une enquête sur les conditions entourant le contrat Rafale conclu entre le gouvernement indien et Dassault Aviation pour 8,7 milliards de dollars (environ 7,7 milliards d’euros).

La décision des juges suprêmes, invalidant un arrêt précédent qu’ils ont rendu mi-décembre, est un revers pour le Premier ministre Narendra Modi au moment où débutent les élections législatives.

Les juges ont estimé que de nouveaux éléments publiés dans des journaux justifiaient ce revirement, a expliqué le président de la Cour, le “Chief Justice” Ranjan Gogoi, qui fixera ultérieurement le calendrier des audiences.

Le contrat signé en 2016 par Narendra Modi pour l’achat de 36 Rafale est au coeur d’une polémique politique en Inde. Ses détracteurs dénoncent non seulement son prix mais aussi le choix du groupe Reliance, dirigé par l’homme d’affaires Anil Ambani, en tant que partenaire local de Dassault.

Le Premier ministre sortant a catégoriquement rejeté toutes les allégations de malversation et son gouvernement, invoquant la sécurité nationale, avait demandé à la Cour suprême de rejeter de nouveau la demande d’enquête sur les circonstances entourant le contrat Rafale.

Le ministre de la Justice, Ravi Shankar Prasad, s’est dit persuadé qu’au final, la Cour suprême considérera que les nouveaux éléments n’ont pas de portée.

A l’inverse, le parti du Congrès de Rahul Gandhi s’est réjoui de la décision: “La tentative du gouvernement Modi de faire obstacle à l’enquête pour fraude autour du Rafale a été mise en échec par la Cour suprême”, a commenté un porte-parole de la principale formation de l’opposition.

Une plainte a également été déposée devant la justice française.

Les premiers avions doivent être livrés courant 2019.

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AVANT-PAPIER Législatives: Modi en appelle à la ferveur nationaliste (Suchitra Mohanty Bertrand Boucey et Henri-Pierre André pour le service français)

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