March 29, 2019 / 9:35 AM / 5 months ago

LEAD 1-France-Déficit budgétaire en hausse à €36,9 milliards en février

 (Actualisé avec précisions § 6-9)
    PARIS, 29 mars (Reuters) - Le déficit du budget de l'Etat français s'est
établi à 36,9 milliards d'euros à fin février, se creusant de 8,4 milliards
d'euros par rapport à son niveau de 28,5 milliards d'euros à la même période il
y a un an, selon les données publiées vendredi par le ministère de l'Action et
des Comptes publics.
    "A ce stade de l'année, les résultats ne sont pas significatifs, notamment
en raison de l'effet de la mise en oeuvre du prélèvement à la source", qui
"modifie le rythme infra-annuel des décaissements et des encaissements d'impôt
sur le revenu", souligne le ministère dans son communiqué. 
    Au 28 février, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes)
s'établissaient à 52,7 milliards d'euros contre 53,8 milliards un an plus tôt,
soit une baisse de 2,0% par rapport à la fin février 2018.
    A la fin du mois dernier, les recettes s'élevaient à 36,7 milliards d'euros,
contre 48,9 milliards un an plus tôt, soit une chute de 25,1%.
    Les seules recettes fiscales nettes s'inscrivent en baisse de 12,4 milliards
d'euros par rapport à fin février 2018 (soit un repli de 25,9%), à 35,6
milliards.
    Les recettes fiscales nettes d'impôt sur le revenu en particulier accusent
une chute de 81,7% et se sont établies à 3,3 milliards d'euros à fin février
2019, contre 17,9 milliards un an plus tôt. 
    Au-delà du versement par anticipation en janvier aux contribuables d'un
acompte de 60% des réductions et des crédits d'impôts pour un montant total de
5,4 milliards d'euros en lien avec la mise en place du prélèvement à la source
de l'impôt sur le revenu, cette réforme a également modifié le rythme des
versements effectués par les Français. 
    Avant l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le
revenu début 2019, les quelque 40% de contribuables qui procédaient au règlement
de leur impôt via des acomptes provisionnels (communément appelé "tiers
provisionnels") devaient en effet s'acquitter du premier acompte trimestriel
avant le 15 février.
    Le ministre de l'Action et des Comptes publics a déclaré à plusieurs
reprises s'attendre à ce que la mise en oeuvre de cette réforme s'avère neutre
sur le plan budgétaire en 2019, avant de générer un gain d'environ 700 millions
par an pour l'Etat à partir de 2020 du fait d'une amélioration du taux de
recouvrement.
    La Cour des comptes a quant à elle estimé que la mise en place du
prélèvement à la source pourrait se traduire en 2019 par un gain ou une perte de
deux milliards d'euros sur les recettes fiscales de l'impôt sur le revenu.     
    Quant aux recettes nettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles sont
inférieures de 1,8 milliard d'euros (soit une baisse de 6,5%), à 26,3 milliards,
par rapport à fin février 2018 "du fait de l'augmentation inscrite en loi de
finances initiale pour 2019 des transferts aux organismes de sécurité sociale",
précise le ministère. 
    Le solde des comptes spéciaux est déficitaire de 9,5 milliards contre -14,1
milliards à fin février 2018, une amélioration qui tient pour l'essentiel à "la
baisse du besoin d'avances de l'Agence de Services et de Paiement en matière
agricole". 
    En 2018, le déficit de l'Etat s'est élevé à 76,1 milliards d'euros, après
67,7 milliards en 2017.
    Pour 2019, la loi de finances adoptée fin décembre l'anticipe en hausse, à
107,7 milliards d'euros, notamment sous l'effet de l'impact de la transformation
du crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) en baisse de
charges pérenne, dont le coût cumulé devrait avoisiner 20 milliards d'euros pour
cette année de bascule. S'y ajoute également le coût des mesures d'urgence
décidées en décembre dernier pour tenter de désamorcer la contestation des
"Gilets jaunes". 
        
 Le point sur la conjoncture française                        
 Graphique: Les chiffres clés de l'économie   tmsnrt.rs/2B7G9qP
 
 (Myriam Rivet, édité par Simon Carraud et Yves Clarisse)
  
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