March 28, 2019 / 4:33 PM / 8 months ago

L'OMC reproche aux USA le maintien de subventions à Boeing

GENEVE, 28 mars (Reuters) - L’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a accusé jeudi les Etats-Unis d’avoir ignoré une demande de suppression d’un avantage fiscal accordé à Boeing dans l’Etat de Washington, ce qui constitue une nouvelle étape dans la bataille juridique engagée depuis 15 ans entre Américains et Européens.

L’Union européenne, qui défend les intérêts d’Airbus , a déclaré que cette décision de l’organe d’appel de l’OMC validait sa position selon laquelle Boeing continuait de recevoir des subventions jugées illégales.

Les Etats-Unis, de leur côté, affirment qu’un seul dispositif, une exonération fiscale d’environ 100 millions de dollars par an accordée par l’Etat de Washington, où se trouvent les usines de Boeing, a été jugé contraire aux règles de l’OMC.

John Harrison, “general counsel” d’Airbus, a qualifié ce jugement de l’OMC de “nette victoire” pour l’UE et pour l’avionneur européen.

“Nous espérons que ces conclusions inciteront les Etats-Unis et Boeing à progresser de manière constructive pour régler ce différend de longue date et à se joindre à nous pour oeuvrer à instaurer un environnement commercial équitable”, a-t-il ajouté. “En l’absence d’une approche constructive, l’UE disposera désormais d’arguments juridiques très solides pour passer aux contre-mesures.” (Tom Miles Bertrand Boucey pour le service français)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below