March 26, 2019 / 8:05 PM / 7 months ago

France-L'Unédic porte plainte pour soupçons de malversations

PARIS, 26 mars (Reuters) - L’Unédic, le gestionnaire de l’assurance chômage en France, a annoncé mardi son intention de porter plainte en justice sur des soupçons “de graves malversations” au sein de l’Association pour la Gestion du régime de garantie des créances de salariés (AGS).

Cet organisme a pour mission de garantir le versement des rémunérations aux salariés dont l’entreprise se trouverait en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Les organisations patronales Medef et CPME ont annoncé lundi avoir déposé une plainte allant dans le même sens.

L’enquête pourrait mettre en cause la responsabilité de l’ancien directeur général de l’AGS, Thierry Météyé, à ce poste depuis la création de l’association en 1973 et jusqu’en septembre 2018.

“Il y a un audit qui a été diligenté par l’Unédic et l’AGS à la suite duquel sont apparues des circonstances qui sont susceptibles de caractériser de graves malversations, qui sont constitutives d’infractions pénales”, a déclaré la présidente de l’Unédic, Patricia Ferrand, lors d’une conférence de presse.

“Ces dysfonctionnements graves” concernent certains partenariats engagés par la Délégation Unédic AGS (DUA) qui opère la gestion technique et financière de l’AGS, a-t-elle dit.

“Nous avons décidé dès lors que nous avons eu connaissance de ces faits d’immédiatement saisir les autorités judiciaires afin qu’il soit enquêté sur les faits litigieux et que, le cas échéant, les responsabilités internes et externes soient constatées puis sanctionnées”, a-t-elle ajouté.

L’Unédic déposera une plainte contre X “dans les heures qui viennent”, a-t-elle précisé.

Les faits présumés, qui pourraient porter sur plusieurs centaines de milliers d’euros selon des sources patronales, n’ont pas été détectés par la Cour des comptes, laquelle avait pourtant réalisé un audit en 2015, précise Eric Le Jaouen, vice-président de l’Unédic.

“On parle de faits qui ont été suffisamment organisés pour échapper à des organismes de contrôle de ce niveau”, ajoute-t-il.

Les avances versées par l’AGS en 2017 ont totalisé 1,5 milliard d’euros. Les fonds de l’association proviennent d’une cotisation patronale équivalente à 0,15% de la masse salariale et des sommes récupérées sur les actifs des entreprises après liquidation. (Caroline Pailliez, édité par Danielle Rouquié)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below