March 13, 2019 / 7:06 PM / 2 months ago

UE-Accord sur la compensation de dérivés avant le Brexit

BRUXELLES, 13 mars (Reuters) - Les gouvernements et parlementaires de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord mercredi sur de nouvelles règles susceptibles d’obliger les grandes chambres de compensation étrangères fournissant des services dans l’Union à se relocaliser en son sein si elles veulent garder leur clientèle sur place.

La compensation en euro a donné lieu à nombre de passes d’armes entre Londres et Bruxelles lors de discussions qui doivent définir ce que sera le marché financier européen post-Brexit.

“L’accord de ce jour est essentiel pour ce qui est de créer une certitude juridique sur les règles qui s’appliqueront à l’avenir, pour ce qui concerne en particulier la manière dont les sociétés domiciliées en dehors de l’UE pourront opérer dans le marché unique”, a déclaré Eugen Teodorovici, le ministre des Finances roumain, l’un des artisans de l’accord en question.

Les nouvelles règles s’appliqueront aux opérateurs américains tels que CME Group et ICE et aux chambres de compensation britanniques une fois que la Grande-Bretagne aura quitté l’UE, les clauses les plus strictes étant susceptibles de toucher LCH, une filiale de London Stock Exchange, acteur dominant de la compensation des dérivés libellés en euro.

Les chambres de compensation, qui assurent le règlement des transactions entre chacune des parties en présence, ont gagné en importance depuis la crise financière parce que le régulateur, soucieux de réduire les risques, s’est employé à tenter de généraliser le règlement des transactions de dérivés par une tierce partie.

Suivant la réforme, proposée par la Commission européenne en juin 2017, les chambres de compensation étrangères d’importance systémique qui proposent leurs services à des clients de l’UE seront assujetties à la surveillance des autorités de l’Union, en sus de celle de leurs autorités nationales respectives.

Celles qui traitent de gros volumes de transactions de dérivés en euro, comme LCH, pourraient être forcées de se relocaliser dans l’UE pour y conserver cette clientèle.

Cette nouvelle donne n’enchante pas la Grande-Bretagne, et pas davantage les Etats-Unis qui ont brandi la menace de mesures de rétorsion.

Pour éviter de perturber les marchés, dans le cas où le Brexit se ferait sans accord, l’UE a autorisé en février les trois chambres de compensation britanniques que sont LCH, ICE Clear Europe et LME Clear à continuer de servir leurs clients de l’UE pendant encore un an après que Londres aura divorcé d’avec Bruxelles.

Wilfrid Exbrayat pour le service français

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