December 21, 2018 / 3:47 AM / 5 months ago

CORR-France-Les mesures d'urgence "Gilets jaunes" votées à l'Assemblée

(Bien lire “les députés” et non “les parlementaires” au §1)

PARIS, 21 décembre (Reuters) - Les députés français ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées dans l’urgence par l’exécutif pour tenter de mettre fin à la crise des “Gilets jaunes” grâce à la mobilisation de plus de 10 milliards d’euros.

Le Parlement avait d’abord définitivement adopté jeudi le projet de loi de finances (PLF) 2019, un texte revu en toute fin de marathon budgétaire automnal pour intégrer une partie des concessions consenties par le gouvernement.

Ce PLF intègre l’annulation de la hausse de la taxe carbone, l’alignement du diesel sur l’essence et le maintien de l’avantage fiscal dont bénéficiaient les entreprises sur le gazole non routier, ou encore le déblocage des crédits destinés à financer la hausse de la prime d’activité pour revaloriser les salaires proches du smic.

Il acte également les mesures annoncées dès la mi-novembre par le Premier ministre Edouard Philippe sur le chèque énergie et la prime de conversion automobile, après un embrouillamini mardi à Matignon.

Un autre projet de loi, un texte ad hoc de quelques articles qui complète le PLF 2019, a quant à lui été approuvé par les députés par 153 voix contre 9, et devrait l’être définitivement ce vendredi après un rapide passage par le Sénat.

Il prévoit que les entreprises pourront verser d’ici à fin mars à leurs salariés touchant jusqu’à 3.600 euros par mois une prime exonérée - jusqu’à 1.000 euros - de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Les salariés et les fonctionnaires effectuant des heures supplémentaires ne paieront ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu sur ces dernières à partir du 1er janvier.

Selon le gouvernement, cette mesure permettra un gain de pouvoir d’achat annuel d’environ 500 euros pour un salarié rémunéré 1.500 euros net et réalisant un nombre d’heures supplémentaires égal à la moyenne observée.

DÉRAPAGE DU DÉFICIT

Le projet de loi rétablit à compter du 1er janvier le taux de contribution sociale généralisée (CSG) de 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG de 1,7 point, soit 3,8 millions de foyers et 5 millions de retraités.

Il s’agit des retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22.580 euros (34.636 euros pour un couple), soit un revenu correspondant à la perception d’une pension de 2.000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu.

La CSG continuera au cours des premiers mois de l’année à être prélevée au taux de 8,3% et le trop-perçu donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la mesure et au plus tard le 1er juillet 2019, a décidé l’exécutif.

Avec un total de près de dix milliards d’euros pour ces gestes en faveur du pouvoir d’achat, l’équilibre budgétaire a été modifié par rapport à l’objectif initial du gouvernement lors de la présentation du texte fin septembre et le déficit public s’est écarté de la limite de 3% du PIB fixée par les traités européens.

Le déficit public devrait atteindre 3,2% l’an prochain, en tenant compte de l’effet ponctuel de la bascule du CICE en baisse de charges pérenne, soit 0,9 point.

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire s’est voulu rassurant sur la position de la Commission européenne à l’égard de ce dérapage, au lendemain d’un entretien à Bruxelles avec le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis.

“Je crois que nous avons la compréhension de la Commission européenne, qui a parfaitement noté les circonstances exceptionnelles dans lesquelles se trouvait aujourd’hui la France et donc la nécessité de répondre au cri de colère et de souffrance qui s’est manifesté dans notre pays”, a-t-il expliqué dans l’hémicycle avant le vote.

Il a cependant précisé que le “rétablissement des comptes publics (n’était) pas négociable” et réaffirmé la détermination du gouvernement à poursuivre les réformes. (Myriam Rivet et Yves Clarisse, édité par Jean Terzian)

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