December 18, 2018 / 5:13 PM / in 5 months

LEAD 1-France-Le Loto du patrimoine taxé, Bern s'emporte

(Actualisé avec ministre de la Culture au Sénat, §6-10)

PARIS, 18 décembre (Reuters) - Stéphane Bern, chargé par Emmanuel Macron d’une mission sur le patrimoine en péril, a accusé mardi la majorité de “torpiller” le Loto du patrimoine après le vote à l’Assemblée d’un amendement rétablissant une taxation sur les jeux en faveur de la rénovation des monuments de France.

Dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés de La République en Marche ont supprimé dans la nuit de lundi à mardi un article du Sénat qui exonérait de TVA, CSG et CRDS les sommes misées à l’occasion du Loto du patrimoine, un jeu lancé en septembre avec succès par La Française des Jeux à l’instigation de Stéphane Bern pour subventionner la restauration de sites en péril.

Le rapporteur du Budget, Joël Giraud (LaRem), estime que “cette exonération totale est excessive et crée un précédent inopportun en matière de jeux de hasard.”

Les jeux de loterie de la FDJ sont habituellement soumis à une taxation de l’Etat.

“L’Assemblée nationale fait tout pour torpiller le Loto du patrimoine à la demande du rapporteur Joël Giraud et le soutien des députés LaRem! Je me battrai pour sauver notre patrimoine en danger contre tous ces technocrates”, a réagi Stéphane Bern sur Twitter.

Le gouvernement a annoncé en octobre dernier le déblocage de 21 millions d’euros pour la restauration du patrimoine, en plus des recettes du Loto du patrimoine qui devraient aussi avoisiner les 21 millions d’euros.

“Le vote de l’Assemblée nationale ne remet absolument pas en cause ce principe”, a déclaré le ministre de la Culture, Franck Riester, lors des questions d’actualité au Sénat.

“Pour 2019, si Stéphane Bern, la Fondation du patrimoine, la Française des jeux et l’Etat décident de refaire un Loto du patrimoine, les revenus générés par le Loto du patrimoine seront accompagnés par l’Etat à hauteur des revenus générés”, a-t-il dit.

“Est-ce qu’on est obligés de modifier la législation en matière de loterie nationale?”, a-t-il justifié. “Peu importe les moyens, ce qui compte, c’est le résultat.”

“Les impôts et taxes générés par le Loto du patrimoine en 2018 seront à peu près de 14 millions d’euros. Eh bien l’Etat va mettre 21 millions d’euros en plus”, a-t-il justifié. (Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)

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