December 11, 2018 / 8:28 PM / 9 months ago

Dérivés-L'UE agira sur leur compensation en cas de Brexit dur - document

LONDRES, 11 décembre (Reuters) - L’Union européenne (UE) s’engagerait à parer à toute perturbation du marché des dérivés en cas de Brexit dur, montre un document de l’Union.

Le président du Conseil européen Donald Tusk a exclu lundi toute renégociation de l’accord sur le Brexit, après le report par Theresa May du vote de la Chambre des Communes sur ce projet de traité négocié entre Londres et Bruxelles.

Si la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE se faisait sans accord, les clients de l’UE seraient coupés de leurs prestataires basés au Royaume-Uni si aucune mesure d’urgence n’était mise en place.

En revanche, si le divorce était consommé dans les formes, les services financiers transfrontaliers pourraient être assurés sans interruption de mars 2019, le mois où Londres doit se retirer de l’UE, jusqu’à la fin 2020.

La Commission européenne (CE) a fait savoir qu’elle était prête à prendre des mesures d’exception en cas de Brexit dur et la Banque d’Angleterre (BoE) exhorte l’UE à respecter cet engagement en urgence.

Le document dont Reuters a pris connaissance laisse penser que Bruxelles est à présent disposé à agir.

Ce qui serait un soulagement pour les chambres de compensation britanniques qui doivent décider ce mois-ci si elles disent à leurs clients de l’UE de transférer des positions sur les dérivés en dehors de Londres.

LCH, la chambre de compensation de London Stock Exchange , assure la compensation de 90% des swaps de taux libellés en euro.

ICE Clear est également concernée.

On peut lire dans le document, dont le Financial Times a le premier fait mention, que la “clôture désordonnée” de positions sur les dérivés peut constituer un risque pour la stabilité financière.

“Pour prévenir de tels risques, il est légitime (...) de fournir des services de compensation pendant une période limitée”, est-il écrit.

Le document révèle aussi que des conditions strictes seraient imposées pour accorder une “équivalence” provisoire, soit un accès aux clients de l’UE, les régulateurs européens voulant des informations précises sur le fonctionnement des chambres de compensation extérieures à l’Union.

Les gouvernements de l’UE ont endossé la semaine dernière une proposition susceptible d’obliger les chambres de compensation étrangères systémiques ayant des opérations dans l’UE à se relocaliser en son sein si elles veulent continuer à servir leurs clients de l’Union.

Wilfrid Exbrayat pour le service français

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