December 5, 2018 / 2:08 PM / 6 days ago

LEAD 2-Pas de remise en cause des ordonnances sur l'alimentation-Griveaux

(Actualisé avec précisions du porte-parole du gouvernement)

PARIS, 5 décembre (Reuters) - Le report de la présentation au conseil des ministres des ordonnances découlant de la loi sur l’alimentation ne changera rien à leur entrée en vigueur comme prévu en janvier ou février, a assuré mercredi le porte-parole du gouvernement.

Ces ordonnances devaient être présentées mercredi mais la crise des “Gilets jaunes” a bouleversé le calendrier, laissant imaginer que le relèvement prévu du seuil de revente à perte, synonyme de hausse des prix pour les consommateurs, pourrait faire les frais des revendications sur le pouvoir d’achat.

Les agriculteurs, auxquels la réforme doit parallèlement assurer une meilleure rémunération, sont eux aussi inquiets.

La FNSEA, principal syndicat agricole, a annoncé une mobilisation la semaine prochaine contre le “matraquage” fiscal des agriculteurs et pour que le gouvernement “tienne ses promesses” sur la loi alimentation.

“Les ordonnances sont reportées car il y a d’autres sujets”, a expliqué le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, sur CNews. Mais “les conclusions des états généraux de l’alimentation seront mises en oeuvre” et les ordonnances appliquées “en janvier ou en février”, a-t-il ajouté.

Les ordonnances seront présentées “dans les toutes prochaines semaines”, a précisé le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, lors du compte rendu du conseil des ministres.

Une source au sein de l’exécutif a cité la date du 19 décembre.

“Les ordonnances ont été prévues pour que le seuil de revente à perte soit opérationnel en janvier ou en février, donc ça ne change rien à la date de mise en oeuvre”, a ajouté Benjamin Griveaux.

La loi sur l’agriculture et l’alimentation doit notamment permettre de mieux rétribuer les agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales avec les industriels et les distributeurs.

Elle prévoit le relèvement de 10% du seuil de revente à perte - le prix sous lequel les distributeurs n’ont pas le droit de vendre - et la limitation des promotions, deux mesures se traduiront par des hausses de prix pour les consommateurs.

“J’en appelle à la vigilance. Il faut que toute la chaîne, des producteurs, aux distributeurs et aux industriels discute. (...) Le pouvoir d’achat des agriculteurs n’est pas opposé à celui des citoyens”, a ajouté Didier Guillaume.

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a pris acte “du report de quelques jours” de la présentation des ordonnances et souhaité que “l’ensemble des dispositions prévues puisse s’appliquer rapidement, au plus tard dans le cadre des nouveaux contrats commerciaux”.

Les négociations commerciales entre industriels et distributeurs ont débuté en novembre et doivent s’achever à la fin février 2019. La loi prévoit que les ordonnances doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er mars.

Jean-Baptiste Vey et Pascale Denis, avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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