December 4, 2018 / 6:51 PM / 6 days ago

LEAD 1-UE-Pas d'accord à Bruxelles sur la taxation des géants du numérique

(Actualisé avec éléments supplémentaires)

BRUXELLES, 4 décembre (Reuters) - Les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus mardi à s’accorder sur la taxation des géants du numérique, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en le limitant à leur chiffre d’affaires publicitaire.

La Commission européenne a proposé en mars une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires européen des entreprises comme Google , Apple, Facebook ou Amazon, afin de contrer leur tendance à l’optimisation fiscale.

Ce projet, qui suppose l’aval des 28 Etats de l’UE, s’est heurté à l’opposition de l’Irlande et de pays nordiques et à la tiédeur de l’Allemagne, poussant Paris et Berlin à proposer d’en limiter la portée.

La France et l’Allemagne ont proposé pour leur part une taxe qui n’entrerait en vigueur qu’en 2021 et uniquement si aucune solution internationale n’est trouvée - une référence aux travaux en cours à l’OCDE - et elle pourrait disparaître d’ici 2025.

En première ligne pour imposer cette taxation, les Français espèrent désormais trouver un accord au plus tard d’ici mars, alors qu’ils visaient auparavant la fin de l’année 2018.

Au moins quatre ministres des Finances ont émis des réserves ou une franche opposition lors de la réunion mardi à Bruxelles.

“Je continue d’avoir de fortes réserves de principe sur cette orientation politique”, a déclaré le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, à ses homologues.

“Ne vous attendez pas à ce que nous résolvions le défi d’une génération en quelques semaines ou quelques mois”, a pour sa part déclaré le ministre français, Bruno Le Maire, à des journalistes.

Selon une source à la présidence française, “il est beaucoup mieux d’avoir une assiette limitée mais une taxe partout dans l’UE que d’avoir des taxes nationales dans quelques pays seulement”. “Cela mettra une forte pression sur l’OCDE, qui accélère déjà ses travaux”, a ajouté la source.

La taxe proposée par la Commission européenne, longtemps soutenue par la France, aurait frappé non seulement des groupes comme Google et Facebook mais également Apple et Amazon, qui seraient en revanche épargnés par la proposition franco-allemande.

Bruno Le Maire a souligné que si la nouvelle version de la taxe était adoptée, certains pays comme la France seraient libres d’imposer sur une base plus large. (Leigh Thomas, avec Jean-Baptiste Vey à Paris et Danielle Rouquié pour le service français, édité par Julie Carriat)

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