December 4, 2018 / 11:56 AM / 9 days ago

La France et l'Allemagne tentent de sauver la taxation des "Gafa"

BRUXELLES, 4 décembre (Reuters) - La France et l’Allemagne cherchaient mardi à sauver le projet de taxation des géants américains du numérique, les Gafa (Google, Apple , Facebook et Amazon), en se limitant à leur chiffre d’affaires publicitaire en ligne.

Les ministres français et allemand ont soumis une nouvelle proposition en ce sens à leurs homologues de l’Union européenne lors d’une réunion à Bruxelles sur le sujet.

En mars, la Commission européenne a proposé de taxer à 3% le chiffre d’affaires en ligne des grandes entreprises mondiales du numérique pour contrer leur tendance à l’optimisation fiscale. Ces multinationales sont accusées de localiser leurs bénéfices vers les États membres disposant des taux d’imposition les plus bas de l’UE pour réduire leur taux global d’imposition.

Alors que la France est en première ligne pour imposer cette taxe numérique, des pays tels que l’Irlande, le Danemark, la Suède et la Finlande s’y sont opposés. L’Allemagne avait des doutes.

La nouvelle proposition franco-allemande imposerait toujours une taxe de 3%, mais dont l’assiette serait le seul chiffre d’affaires publicitaire.

Cela signifie que les entreprises très actives dans la publicité en ligne, telles que Google et Facebook, seraient les plus touchées car elles représentent la majorité du marché en Europe.

Une taxe plus large centrée sur les entreprises ayant un chiffre d’affaires important en Europe aurait davantage touché des sociétés telles qu’Apple et Amazon.

“C’est un premier pas dans la bonne direction qui, dans les mois à venir, devrait rendre possible l’imposition des géants du numérique”, a déclaré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à son arrivée à la réunion.

Bruno Le Maire a déclaré que si la nouvelle configuration de la taxe était adoptée, certains pays comme la France seraient libres d’imposer sur une base plus large.

Dans la proposition initiale de la Commission européenne, la taxe devait constituer une solution temporaire jusqu’à ce qu’une solution puisse être trouvée avec tous les pays membres de l’OCDE.

Selon les termes de la proposition franco-allemande, la taxe n’entrerait en vigueur qu’en janvier 2021 et que dans le cas où aucune solution internationale plus large ne serait trouvée. (Leigh Thomas; Danielle Rouquié pour le service français)

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