November 20, 2018 / 11:28 AM / a month ago

Succès judiciaire pour les partisans du maintien du Royaume-Uni dans l'UE

LONDRES, 20 novembre (Reuters) - La Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté mardi l’appel du gouvernement contre une décision autorisant des adversaires du Brexit à demander à la justice européenne de dire si Londres peut unilatéralement annuler sa demande de sortie de l’Union européenne.

L’arrêt rendu par la Cour suprême clôt le contentieux en Grande-Bretagne, et fait droit à la demande de politiciens écossais qui souhaitent que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) éclaircisse l’application de l’article 50 du traité européen.

C’est en activant cet article, le 29 mars 2017, que Theresa May a formellement enclenché la procédure de divorce avec l’Union européenne.

L'article 50 here stipule que "tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union" et fixe un délai de deux ans pour négocier les modalités du divorce (d'où la date du Brexit fixée au 29 mars 2019 à 23h00 GMT). Mais il ne dit pas si cet Etat peut annuler sa demande.

Les partisans du maintien dans l’UE, à l’origine de cette saisine, espèrent que la justice européenne reconnaîtra la possibilité au Royaume-Uni d’annuler unilatéralement l’activation de l’article 50 et donc le Brexit.

Ils militent parallèlement pour un second référendum.

A l’audience devant la Cour suprême, les avocats du gouvernement ont tenté de faire valoir que cette requête était inutile puisque le gouvernement May n’avait aucune intention d’annuler la procédure de divorce.

La Cour de justice européenne doit examiner cette demande le 27 novembre.

LE POINT sur les négociations du Brexit: (Michael Holden Henri-Pierre André pour le service français)

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