November 20, 2018 / 7:13 PM / 20 days ago

France-Adoption finale des textes sur les fausses informations

* En période électorale, un juge des référés pourra être saisi

* Les géants du numérique mis à contribution

* L’opposition dénonce des textes “inutiles” voire liberticides

PARIS, 20 novembre (Reuters) - Les députés français ont définitivement adopté mardi deux textes relatifs à la “manipulation de l’information” censés contrer la diffusion de fausses nouvelles en période électorale, appelés à entrer en vigueur avant les élections européennes de mai 2019.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, a repris le dossier défendu par son prédécesseur Françoise Nyssen autour de l’idée controversée d’empêcher la manipulation de l’information, essentiellement via internet, en mettant à contribution les géants de la Toile.

“A chaque élection partout dans le monde, de fausses informations sont répandues sur les réseaux sociaux massivement et rapidement”, a déclaré Franck Riester devant les députés.

“Elles ébranlent la liberté de chaque citoyen de se forger sa propre opinion. Elles brouillent les frontières entre le vrai et le faux et sappent la confiance en l’information. Elles altèrent la sincérité des scrutins et déstabilisent nos démocraties. Elles nous imposent d’agir”, a-t-il ajouté.

Les deux propositions de loi - l’une organique touchant à l’organisation des pouvoirs publics et l’autre ordinaire - introduisent la possibilité d’engager une procédure en référé, sous 48h, pour suspendre la diffusion d’une “fausse information” dans les trois mois précédant un scrutin national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes).

Présentés à la demande d’Emmanuel Macron, qui estime avoir été victime de “fake news” pendant la campagne présidentielle, les textes sont dénoncés par l’opposition qui les juge au mieux inutiles, au pire dangereux pour la liberté d’expression.

Le député socialiste Boris Vallaud a de nouveau dénoncé mardi “une loi de circonstance qui ne règle pas grand chose”.

Pour Jean-Christophe Lagarde, chef de file du groupe UDI, Agir et Indépendants, la question “se gérera par le responsabilisation des médias, des acteurs politiques et sociaux, et par l’éducation des Français aux nouvelles technologies”.

“LIBERTÉ D’EXPRESSION”

Le Sénat avait rejeté les textes en première et deuxième lecture, jugeant notamment préférable de légiférer au niveau européen en la matière.

“Quand on touche à la liberté d’expression, il faut le faire avec une main tremblante”, avait déclaré en séance début novembre la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly.

L’intervention du juge des référés en période électorale sera encadrée et concernera, selon la définition choisie par le gouvernement, les informations “manifestement fausses et diffusées de manière délibérée, massive et artificielle”.

Le texte vise à faire respecter les lois existantes sur internet et à les adapter aux réseaux sociaux, à la viralité de l’information et au développement du sponsoring par exemple.

Outre un rôle accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), les législateurs entendent imposer la coopération des plates-formes en ligne - comme Facebook, Google ou Twitter - impliquant un signalement et l’obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites.

“Ce n’est pas parce que les géants du numérique sont des géants qu’ils peuvent échapper à toute régulation. Ils sont désormais conscients de leur responsabilité, en tout cas c’est ce qu’ils disent”, a dit Franck Riester, faisant notamment référence à la coopération récemment acceptée de Facebook pour mieux combattre les contenus haineux sur le net.

En complément de ces deux lois, le gouvernement a lancé une mission sur la déontologie de l’information dirigée par Emmanuel Hoog, ancien président-directeur général de l’Agence France-Presse. Elle débouchera sur des propositions “fin janvier 2019”, selon Franck Riester. (Elizabeth Pineau, édité par Julie Carriat)

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