November 15, 2018 / 2:21 PM / a month ago

Le Parlement européen veut renforcer les droits des passagers du train

STRASBOURG, 15 novembre (Reuters) - Le Parlement européen a proposé jeudi de renforcer les droits des passagers des transports ferroviaires en matière d’indemnisation des retards ou d’accessibilité pour les vélos et les personnes à mobilité réduite.

Invité à se prononcer en première lecture sur une refonte d’un règlement de 2007 jamais appliqué, sauf dans cinq Etats, du fait de possibilités de dérogations multiples, il a adopté la proposition par 533 voix contre 37 et 47 abstentions.

Les eurodéputés veulent fixer aux entreprises ferroviaires l’obligation d’indemniser leurs passagers à hauteur de 50% du prix du billet pour tout retard d’une heure à une heure et demie, de 75% jusqu’à deux heures et un remboursement total au-delà.

Une exception prévue par la Commission européenne pour conditions météorologiques difficiles ou catastrophe naturelle majeure a été supprimée.

Le Parlement souhaite que soit proposée une aide aux personnes à mobilité réduite dans toutes les gares, selon des modalités variables en fonction de leur catégorie, et au moins huit places pour les bicyclettes dans tous les trains mis en service dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du règlement.

Il estime que ces nouvelles règles doivent s’appliquer à tous les transports ferroviaires, internationaux, nationaux, régionaux et suburbains, à l’exception des transports urbains, ce qui permettra de concerner “90% des usagers”, selon Renaud Muselier, eurodéputé français Les Républicains et “shadow” rapporteur du texte pour le Parti populaire européen.

Le Conseil des ministres des transports doit à son tour définir sa position avant une adoption finale espérée avant les élections européennes de mai 2019. (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

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