November 15, 2018 / 3:51 PM / 24 days ago

France-Les avocats d'UBS demandent une relaxe générale

* Les avocats d’UBS dénoncent un procès sans preuves

* Ils reprochent à l’accusation de faire le procès de la Suisse

* Ils dénoncent des peines requises pour “frapper les esprits”

par Emmanuel Jarry

PARIS, 15 novembre (Reuters) - Les avocats d’UBS ont demandé jeudi la relaxe de la banque helvétique, menacée d’une sanction financière qui pourrait atteindre un montant total sans précédent en France de 5,3 milliards d’euros, si elle est condamnée pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La plus grande banque suisse est accusée d’avoir démarché illégalement en France des résidents fiscaux français, notamment lors d’événements mondains, et aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

Le parquet national financier (PNF) a requis le 8 novembre une amende de 3,7 milliards contre UBS AG, à quoi s’ajoute un montant d’1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts réclamés par l’Etat français, seule partie civile.

Les procureurs du PNF ont justifié ces montants par le “caractère systématique”, selon eux, de faits s’inscrivant “dans une politique générale mise en oeuvre par UBS et ses dirigeants” et par l’ampleur “exceptionnelle” d’un blanchiment de fraude fiscale “aux méthodes industrielles”.

Des accusations rejetées en bloc par les avocats d’UBS, de sa filiale française et de six anciens dirigeants et cadres, qui se sont efforcés depuis lundi de démolir l’accusation à tour de rôle avant de demander la relaxe de leurs clients. Quitte à donner parfois un tour politique à leurs plaidoiries.

“Il est difficile aujourd’hui de défendre UBS. Les Français détestent les banques”, a ainsi déclaré jeudi Me Jean Veil, l’un des principaux avocats de la banque.

Il n’a pas hésité à qualifier l’avocat de l’Etat français, seule partie civile, de “xénophobe qui s’acharne sur les Suisses seulement parce qu’ils sont suisses” et de “démagogue”.

“ICI, ON N’A RIEN DU TOUT”

Le premier des coupables désignés “c’est la Suisse”, a renchéri son confrère François Esclatine. Et faute de pouvoir “faire la guerre à la Suisse (...) UBS est le coupable idéal”.

Durant leurs plaidoiries comme pendant les cinq semaines d’audience, ils ont martelé qu’il n’y avait à leurs yeux dans ce dossier “aucune preuve, ni des démarchages, ni du blanchiment”.

Dans une banque internationale, un “système” comme celui que dénonce l’accusation devrait laisser “des traces, des notes, des mémos, des rapports, des centaines de milliers de mails”, a renchéri son confrère Denis Chemla. “Ici, on n’a rien du tout.”

Les avocats d’UBS ont reproché à l’accusation de s’appuyer, à défaut d’éléments matériels, sur une poignée de témoignages qu’ils se sont attachés à décrédibiliser.

Ils ont ainsi rappelé que deux de ces témoins, anciens salariés d’UBS, avaient été poursuivis par la justice suisse pour utilisation frauduleuse de carte bancaire professionnelle ou détournement au préjudice de clients de la banque.

“Ce ne sont pas des lanceurs d’alerte, ce sont des repris de justice recyclés”, a ironisé Me Chemla.

L’accusation, ont-ils fait valoir, n’a en revanche pas été en mesure de produire un témoin admettant avoir été démarché. Et c’est faute de preuve du démarchage illicite, ont-ils soutenu, que les juges d’instruction se sont efforcés de “globaliser” le dossier en l’étendant au blanchiment de fraude fiscale.

Un quatrième avocat d’UBS, Hippolyte Marquetty, a plaidé l’incompétence du tribunal pour juger de faits de blanchiment commis hors de France, et la prescription totale ou partielle des infractions reprochées à la banque.

Les avocats d’UBS ont enfin contesté le montant selon eux “irrationnel” et “extravagant” des pénalités demandées à la banque suisse et destiné, selon Me Veil, “à faire impression” sur la presse et le tribunal.

A titre de comparaison, UBS a payé 780 millions de dollars aux Etats-Unis en 2009 et 300 millions d’euros en Allemagne en 2014, à chaque fois pour éviter un procès. Un tel arrangement n’a pas été possible en France. (Edité par Yves Clarisse)

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