November 14, 2018 / 11:48 AM / a month ago

LEAD 1-Brexit-La question irlandaise pourrait être tranchée en juillet 2020

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par Gabriela Baczynska

BRUXELLES, 14 novembre (Reuters) - L’accord technique sur le Brexit prévoit qu’Européens et Britanniques décideront en juillet 2020 quelles mesures doivent être prises pour empêcher le rétablissement d’une frontière physique en Irlande si Londres et Bruxelles ne se sont pas mis d’accord sur un accord commercial d’ici là, dit-on mercredi de sources européennes.

Si cet accord n’est pas conclu, Londres aura le choix entre deux options. La première prévoit de reconduire à une seule reprise la période de transition, qui doit s’achever fin 2020, probablement jusqu’à la fin 2021. La seconde est de s’engager dans une relation commerciale “réduite à l’essentiel” pour l’ensemble du Royaume-Uni.

Dans ce second cas de figure, l’Irlande du Nord serait alignée plus étroitement que la Grande-Bretagne sur les règlements douaniers et les critères de production européens, précisent des sources diplomatiques à Bruxelles.

La Première ministre britannique Theresa May doit présenter ce mercredi après-midi les dispositions de cet accord technique aux membres de son gouvernement.

Les adversaires de la chef du gouvernement ont déjà exprimé leur opposition à ce projet, affirmant qu’il remet en cause l’unité du Royaume-Uni.

Les sources européennes précisent que l’option douanière comporte des dispositions garantissant “une équité” entre les deux parties en stipulant que le Royaume-Uni s’alignera sur les règles européennes en matière d’aides publiques et de concurrence ainsi que sur les critères communautaires environnementaux et la réglementation du marché du travail - autant de conditions rejetées par les partisans d’un Brecit “dur”.

L’enjeu pour les Européens est d’empêcher Londres de se livrer à un dumping social, financier et environnemental qui pénaliserait les Vingt-Sept.

Les mêmes sources ajoutent que s’il fallait recourir à la procédure d’urgence pour empêcher le rétablissement d’une frontière en Irlande, l’Irlande du Nord resterait clairement dans l’union douanière européenne.

La question de la sortie du Royaume-Uni de l’union douanière n’est toujours pas réglée et doit faire l’objet de négociations supplémentaires, expliquent les mêmes sources.

Les Européens demandent que cette sortie soit le résultat d’une décision conjointe soumise à l’autorité d’une commission commune qui serait créée après le Brexit.

Si aucun accord n’est possible, les Européens souhaitent que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) soit déclarée compétente.

Le gouvernement de Theresa May, à l’inverse, insiste pour conserver la possibilité de sortir de l’union douanière de manière unilatérale. (Gabriela Baczynska; Pierre Sérisier pour le service français, édité par Tangi Salaün)

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