November 9, 2018 / 12:06 PM / 5 days ago

LEAD 1-Le Maire presse Berlin de soutenir la taxation des Gafa

(Actualisé avec précisions et déclarations supplémentaires § 4-9)

PARIS, 9 novembre (Reuters) - Bruno Le Maire a prévenu vendredi qu’une absence de soutien de l’Allemagne au projet de taxation des géants du numérique lors de la prochaine réunion des ministres européens des Finances en décembre constituerait “une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne”.

“On ne peut pas imaginer une seconde que l’Allemagne ne tienne pas ses engagements et ne décide pas l’adoption de la directive en décembre, ça serait une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne”, a-t-il déclaré dans un entretien vidéo publié sur le site des Echos, en rappelant que ce projet trouvait son origine dans une proposition franco-allemande.

La réunion Ecofin la semaine dernière a confirmé les divergences entre Etats membres sur ce dossier ainsi que les hésitations croissantes de l’Allemagne.

Mais le ministre français de l’Economie et des Finances, fervent partisan de l’adoption d’une telle taxe à l’échelle européenne, espère parvenir à un accord lors de la prochaine réunion de cette instance, le 4 décembre.

“La semaine dernière à Bruxelles nous étions très exactement 23 à défendre la taxation des géants du numérique sur la base de la proposition française”, a déclaré Bruno Le Maire aux Echos.

Le Danemark, la Suède et l’Irlande restent hostiles à ce projet et l’Allemagne se montre hésitante, a-t-il précisé.

Bruno Le Maire a consenti une concession importante lors de cette réunion, en acceptant d’attendre la fin 2020 pour appliquer la taxe, sous réserve qu’un accord soit conclu d’ici la fin de l’année. L’objectif est d’éviter l’instauration de taxes nationales, nuisibles selon lui au marché unique européen.

La proposition de directive présentée en mars par la Commission européenne prévoit une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et 50 millions dans l’Union européenne.

Cette taxe serait transitoire, dans l’attente d’un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), accusés de transférer leurs bénéfices vers des Etats membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande.

L’Espagne, la Grande-Bretagne et l’Italie ont déjà présenté chacune leur propre projet de taxation. (Myriam Rivet et Leigh Thomas, édité par Jean-Baptiste Vey)

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