November 6, 2018 / 8:15 AM / a month ago

France-50% des victimes du 13/11 en voie d'indemnisation définitive

PARIS, 6 novembre (Reuters) - Trois ans après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, la moitié des 2.625 victimes directes et indirectes prises en charge à ce jour par le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ont reçu une offre d’indemnisation définitive, soit 1.302 personnes.

C’est ce qui ressort d’un bilan de l’action du FGTI publié mardi pour ces seuls attentats, les plus meurtriers qui aient frappé la France (130 morts et 489 blessés).

Sur ces 1.302 offres de règlement définitif, 856 ont été acceptées, précise le fonds.

L’offre d’indemnisation définitive n’intervient que lorsque l’état de santé de la victime est stabilisé et n’est donc plus susceptible de s’aggraver ou s’améliorer.

Pour celles dont le temps de “consolidation” est plus long, le fonds verse des avances. A ce jour, le FGTI a versé au total 85 millions d’euros aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, correspondant pour l’essentiel à ces provisions versées dans l’attente d’une indemnisation définitive.

Sur les 2.625 personnes de 42 nationalités prises en charge à ce jour, 799 sont des proches des victimes décédées, 581 des personnes blessées physiquement et leurs proches et 1.245 des personnes blessées psychiquement, précise le FGTI.

Ainsi, 119 victimes ont été recensées par le fonds pour le Stade de France, cible d’un des commandos du 13 novembre, 577 pour les attaques contre des terrasses de restaurants et 1.928 pour la seule salle de spectacle du Bataclan.

Depuis le 25 septembre 2017, le fonds prend en compte deux nouveaux types de préjudices : le “préjudice d’angoisse de mort imminente” et le “préjudice d’attente et d’inquiétude” pour les proches des victimes décédées.

Des victimes des attentats du 13 novembre continuent de se faire connaître. Ainsi, depuis début 2018, le FGTI a reçu près de 70 nouvelles demandes d’indemnisation.

Créé en septembre 1986, le FGTI a pour objectif la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d’attentats commis en France mais aussi, depuis 1990, l’indemnisation des victimes d’infractions de droit commun.

Il est financé par un prélèvement sur les contrats d’assurances de biens (5,90 euros par contrat), soit 547 millions d’euros de contributions perçues en 2017 pour 403,5 millions d’indemnités réglées la même année.

Les victimes d’actes de terrorisme ont dix ans pour solliciter le fonds. (Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)

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