October 29, 2018 / 7:26 PM / 2 months ago

France–L’Alsace autorisée à renaître comme collectivité unique

PARIS, 29 octobre (Reuters) - Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé lundi que les deux départements alsaciens pourraient fusionner en une même “Collectivité européenne d’Alsace”, dotée de compétences propres, sans pour autant sortir du Grand Est, né en 2016 de la fusion entre l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne.

La reconstitution d’une entité “Alsace” était demandée par des élus, dont les présidents des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que par différentes associations régionalistes, au nom des spécificités historiques et géographiques de l’ancienne région.

Edouard Philippe, qui avait accepté en février dernier, de confier au préfet de région, Jean-Luc Marx, une mission sur l’opportunité de permettre cette fusion, s’est félicité d’un schéma précurseur du “droit à la différenciation” prévu par le projet de réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron.

“Le cadre que nous avions fixé a été respecté : la pérennité, l’intégrité de la région Grand-Est, la prise en compte des spécificités de la collectivité d’Alsace”, a souligné Edouard Philippe, lors d’une conférence de presse à l’hôtel Matignon.

“Et je suis très confiant dans la capacité que nous aurons, progressivement, à respecter des principes mais à faire en sorte que nous puissions in concreto donner la souplesse nécessaire aux territoires qui la demandent pour avancer”, a-t-il ajouté.

Les compétences dont sera doté le nouveau département Alsace concerneront la coopération transfrontalière, le bilinguisme – français-allemand et alsacien -, le développement touristique et économique ainsi que la gestion des routes nationales, dont l’autoroute A-35 actuellement gérée par l’Etat.

Le Premier ministre a précisé que ces compétences nouvelles, confiées par l’Etat ou par la région, ne relevaient pas du droit à la différenciation, et ne dépendaient donc pas de l’issue du projet de réforme constitutionnelle.

Les présidents des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert, ainsi que Jean Rottner, le président de la région Grand-Est, tous trois au centre droit de l’échiquier politique, ont signé avec Edouard Philippe un memorandum d’une dizaine de pages actant la création de la nouvelle collectivité.

Sa création devra passer par une délibération identique des deux conseils départementaux, suivie par l’adoption d’une loi qui fixera ses nouvelles compétences et d’un décret en Conseil d’Etat.

Edouard Philippe a fixé sa date de naissance souhaitée au 1er janvier 2021. (Gilbert Reilhac, édité par Caroline Pailliez)

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