October 23, 2018 / 3:10 PM / 2 months ago

France-Adoption par l'Assemblée du volet recettes du budget 2019

* La question du pouvoir d’achat au coeur des débats

* Des députés LaRem font passer des mesures contre l’avis du gouvernement

PARIS, 23 octobre (Reuters) - L’Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 après une semaine de débats nourris, jusque dans les rangs de la majorité, sur le pouvoir d’achat, autour d’un texte axé sur la baisse des prélèvements obligatoires.

Au total, 346 députés ont voté pour, 181 contre et 27 se sont abstenus.

Le groupe La République en marche (LaRem), qui dispose à lui seul de la majorité absolue dans l’hémicycle et son allié du MoDem ont soutenu ce projet de loi.

Le groupe UDI a majoritairement opté pour l’abstention, tout comme le nouveau groupe “Libertés et territoires”, une coalition hétéroclite de déçus du macronisme, de radicaux, de centristes et d’autonomistes corses.

Le groupe Les Républicans a voté contre un texte prévoyant “l’explosion de la dépense publique et le matraquage des classes moyennes, des retraités et des ruraux” et l’ensemble des groupes d’opposition de gauche ont également rejeté un texte qu’ils accusent d’aggraver les inégalités.

Au-delà des baisses de prélèvements obligatoires - près de 20 milliards pour les entreprises et six milliards pour les ménages - prévues dans les textes budgétaires pour 2019, les ministres des Finances, Bruno Le Maire, et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont régulièrement mis en avant le respect des engagements européens en matière de déficit public.

De fait, malgré les critiques émises en fin de semaine dernière par la Commission européenne sur le budget 2019 - portant une nouvelle fois sur la réduction trop lente du déficit structurel - les autorités françaises ont évoqué des “divergences mineures” et “de nature essentiellement technique”.

CONTESTATION CROISSANTE DANS LES RANGS DE LAREM

Au terme de l’examen en première lecture, les députés n’ont modifié que marginalement l’équilibre de la première partie du PLF 2019. Le déficit budgétaire était initialement prévu à 98,7 milliards d’euros “et les amendements votés conduisent à l’améliorer d’environ 100 millions d’euros”, a souligné Gérald Darmanin en toute fin de séance dans la nuit de lundi à mardi.

Si le chef de file des députés LaRem, Gille Le Gendre, a réfuté lundi toute “fronde” et jugé “sain” l’existence de débats au sein du groupe majoritaire, certains “Marcheurs” ont fait entendre leur voix, parfois en décalage avec la position de l’exécutif, et sont parvenus à faire bouger quelques lignes.

Plus de 80 députés LaRem, dont l’élu de la Vienne Sacha Houlié, ont plaidé pour la création d’un avantage fiscal à l’attention des retraités les plus modestes, appelant à la mise en place d’une “assurance contre le veuvage”.

Ils ont finalement retiré leur amendement, après avoir obtenu un geste du gouvernement, qui a exonéré 550.000 retraités du paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public.

Autre sujet récurrent de friction dans la majorité, la question des réfugiés a une nouvelle fois donné l’occasion à l’aile sociale du groupe LeRem de se manifester.

L’Assemblée a ainsi voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement instaurant un crédit d’impôt pour l’accueil des réfugiés en situation régulière, porté par le député LaRem du Val d’Oise Aurélien Taché, avec le soutien d’une cinquantaine d’élus de la majorité.

Mais “cette mesure ne figurera pas dans la loi de finances quand elle sera votée définitivement”, a assuré Gilles Le Gendre lundi.

Les débats s’annoncent aussi animés lors de l’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), sur lesquels les députés vont commencer à se pencher ce mardi.

Un amendement signé par une vingtaine de députés LaRem modulant la hausse de la CSG en fonction de leur niveau de revenus a été voté la semaine dernière en commission, contre l’avis du rapporteur du texte.

La ministre de la Santé et des Solidarités a d’ores et déjà fait part de son désaccord à l’égard de cette proposition d’une CSG progressive et son collègue des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a abondé dans son sens en estimant que cette disposition n’était “pas la bonne façon de répondre” à la question du pouvoir d’achat des retraités. (Myriam Rivet, avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)

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