October 23, 2018 / 10:44 AM / 2 months ago

France-L'Assemblée durcit le malus sur les véhicules polluants

PARIS, 23 octobre (Reuters) - Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi un durcissement du malus s’appliquant lors de l’acquisition d’un véhicule neuf, une disposition contestée par l’opposition de droite et visant selon le gouvernement à encourager les Français à opter pour des véhicules émettant moins de dioxyde de carbone.

Selon la disposition votée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, cette taxe s’appliquera, à compter du 1er janvier prochain, aux véhicules émettant plus de 117 grammes de CO2 par kilomètre, alors que le seuil s’élevait jusqu’ici à 120 g de CO2/km.

Ce malus s’applique selon un barème progressif et son montant s’échelonne de 35 euros pour un taux d’émission de 117 g CO2/km à un plafond de 10.500 euros pour les véhicules dont les émissions sont supérieures ou égales à 191 g CO2/km.

Pour financer l’élargissement de la prime à la conversion annoncé la semaine dernière par le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, un amendement gouvernemental a modifié le barème proposé initialement afin que ce dispositif dégage 40 millions d’euros de recettes supplémentaires, pour un total porté à 610 millions d’euros l’an prochain, afin de financer les aides à l’achat de véhicules propres.

L’opposition de droite à de nouveau dénoncé l’aspect “punitif” de la montée en charge de la fiscalité écologique pour le pouvoir d’achat, d’autant plus qu’elle intervient dans un contexte de flambée de cours du pétrole.

“Le fait de changer la grille (...) a fait bondir le coût potentiel des malus pour les automobilistes (...) de 300 ou 350 millions d’euros”, a déclaré le président de la commission des Finances, Eric Woerth (Les Républicains), décrivant une évolution “tout à fait insupportable pour les automobilistes à côté de l’augmentation de l’essence”.

Les députés ont également validé un amendement mettant fin aux exonérations fiscales pour les pick-ups - qui jusqu’ici n’étaient concernés ni par ce malus ni la taxe sur les véhicules de société - à l’exception des pick-up utilisés par les artisans comme véhicules utilitaires.

Le député La République En Marche (LaRem) Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, a salué dans un message publié sur Twitter “la fin d’une incohérence”. (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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