October 19, 2018 / 7:18 PM / 2 months ago

LEAD 1-La CE critique le budget 2019 de la France, Paris relativise

(Actualisé avec lettre de la Commission)

PARIS/BRUXELLES, 19 octobre (Reuters) - La direction générale du Trésor a relativisé vendredi les critiques émises par la Commission européenne sur le budget 2019 de la France, évoquant des “divergences mineures” et des écarts “dans la marge d’appréciation prévue dans les textes européens.”

Dans une lettre adressée à Paris, l’exécutif communautaire note que le projet de budget français se contente de prévoir une réduction du déficit structurel équivalant à 0,2 point de produit intérieur brut (PIB) au lieu de l’objectif de 0,6 point souhaité par Bruxelles.

La Commission demande au gouvernement de clarifier la situation d’ici à lundi.

Elle a adressé des remarques équivalentes à quatre autres pays: l’Espagne, la Belgique, le Portugal et la Slovénie. Ses critiques restent toutefois relativement limitées par rapport à celles visant le projet de budget italien, la CE parlant dans le cas de Rome de “non-conformité particulièrement grave” aux obligations du pacte de stabilité et de croissance.

En réponse à la lettre de la Commission, le Trésor français écrit dans un communiqué que “les textes financiers présentés à l’automne permettent de réaliser un ajustement structurel de 0,3 point de PIB en 2019”.

Il assure que les divergences avec la Commission, “mineures, sont de nature essentiellement technique”.

Ses services, poursuit le Trésor, “échangent avec ceux de la Commission à ce sujet, comme ils le font pour le critère de la dette et la règle de dépense, pour lesquels les écarts relevés par la Commission sont dans la marge d’appréciation prévue dans les textes européens”.

Selon une source à Bercy, “la CE reconnaît que si on ne prend pas en compte 2018, on est sur un trend conforme aux règles, 2018 étant une année un peu particulière avec une réforme fondamentale de notre système fiscal”.

“Ce qui est important pour la Commission, et c’est ce qui nous différencie de l’Italie, c’est que le trend est sur la bonne dynamique”, ajoute-t-elle.

Elizabeth Pineau, avec Yann Le Guernigou à Paris et Robin Emmott à Bruxelles, édité par Marc Angrand

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