October 18, 2018 / 5:31 PM / 2 months ago

LEAD 1-Pour la Commission, le budget italien enfreint gravement les règles de l'UE

(Actualisé avec précisions)

BRUXELLES, 18 octobre (Reuters) - Le projet de budget 2019 de l’Italie enfreint de manière particulièrement grave les règles européennes en matière budgétaire, écrit la Commission européenne dans une lettre remise jeudi au ministre italien de l’Economie Giovanni Tria, dans une démarche qui pourrait préluder à un rejet sans précédent de la loi de finances préparée par l’exécutif italien.

Bruxelles attend que l’Italie réponde à ces observations d’ici lundi.

La Commission européenne dit dans cette lettre, publiée sur son site, que les dépenses prévues par le gouvernement italien pour l’an prochain sont trop élevées, que le déficit structurel - hors éléments exceptionnels et effets de la conjoncture - augmenterait au lieu de diminuer, et que la dette publique du pays ne baisserait pas conformément aux règles fixées par l’UE.

“Ces trois facteurs sembleraient indiquer une non-conformité particulièrement grave aux obligations de politique budgétaire établies dans le pacte de croissance et de stabilité “, peut-on lire dans la lettre de la Commission.

La Commission dit dans sa lettre que le projet de budget envisage un rythme de croissance nominal des dépenses publiques l’an prochain de 2,7%, alors que les règles européennes n’autorisent l’Italie qu’à une hausse de 0,1%.

Le déficit structurel augmenterait de 0,8% du PIB alors qu’une recommandation contraignante des ministres des Finances de l’UE de juillet oblige Rome à le réduire de 0,6% du PIB.

“De plus, avec une dette du gouvernement italien qui se situe à environ 130% du PIB, notre évaluation provisoire indique également que les projets de l’Italie n’assureraient pas la conformité aux critères de référence sur la dette (...) qui exigent une réduction régulière des niveaux d’endettement vers le seuil de 60%”, peut-on lire dans la lettre.

Le président du Conseil italien, Giuseppe Conte, a indiqué que son gouvernement se réunirait samedi.

En vertu d’une procédure mise en place en 2013, la lettre transmise jeudi par la Commission pourrait être le prélude à un rejet inédit du projet de budget italien par l’exécutif européen.

Rome a adressé lundi soir à la Commission son projet de loi de finances pour 2019, qui prévoit une nette hausse des dépenses publiques, finançant notamment la création d’un “revenu de citoyenneté”, l’abaissement de l’âge légal de la retraite, la mise en oeuvre d’une amnistie fiscale partielle et des allègements de taxes et d’impôts pour les travailleurs indépendants.

Ce budget “expansionniste” prévoit de porter le déficit public à 2,4% du PIB italien. (Jan Strupczewski, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Henri-Pierre André)

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