October 18, 2018 / 4:06 PM / 2 months ago

La France se veut "intraitable" après une affaire d'évasion fiscale

PARIS, 18 octobre (Reuters) - Le gouvernement français a promis jeudi, par la voix de Gérald Darmanin, de se montrer “intraitable” après des révélations sur une vaste affaire d’évasion fiscale représentant des milliards d’euros de préjudice pour plusieurs Etats européens.

Cette enquête se fonde sur de nombreux documents judiciaires, consultés par Reuters et d’autres médias européens tels que le Monde et Die Zeit, et des investigations journalistiques menées sur le terrain.

C’est d’Allemagne qu’est partie cette affaire, où des traders sont soupçonnés d’avoir mis au point des montages, baptisés “CumEx”, permettant de se faire rembourser indûment des impôts sur les dividendes versés aux actionnaires.

Pour ce faire, les traders mis en cause se seraient échangé des actions les jours de versement des dividendes afin de semer la confusion sur l’identité des véritables bénéficiaires.

De grandes banques européennes auraient prêté leur concours à ces pratiques, qui représenteraient jusqu’à 10 milliards d’euros de préjudice pour le seul fisc allemand selon certains experts.

Selon Le Monde, des institutions financières internationales ont recours à des techniques d’optimisation fiscale “à la limite de la légalité” ayant pour objectif d’échapper à l’impôt sur les dividendes dans d’autres pays, comme la France.

Ces activités coûteraient jusqu’à trois milliards d’euros par an à la France, ajoute le quotidien.

“Les dossiers sont parfaitement identifiés par l’administration fiscale française. Si les infractions sont confirmées, nous serons intraitables”, a réagi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur Twitter. “Le gouvernement entend lutter sans merci contre toutes les formes de fraude.”

Le projet de loi anti-fraude, définitivement adopté le 10 octobre au Parlement, “donnera les moyens de poursuivre efficacement les fraudeurs et leurs complices, et les sanctionner plus durement”, a également écrit Gérald Darmanin.

Les banques françaises BNP Paribas et Société générale, citées par le Monde et sollicitées par Reuters, se sont refusées à tout commentaire. Le crédit agricole a fait savoir que sa filiale “CACEIS dément(ait) avoir organisé ou participé à des opérations illicites”. (Simon Carraud avec Matthieu Protard et Inti Landauro à à Paris, John O’Donnelle et Tom Sims à Francfort, édité par Yves Clarisse)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below