October 23, 2018 / 5:50 PM / 2 months ago

France-L'Assemblée se penche sur le budget de la Sécurité sociale

* Le pouvoir d’achat encore au coeur des débats

* Le “trou” de la Sécurité sociale comblé en 2019

* 3,8 mds d’économies sur la santé, 1,8 md dans le champ social

PARIS, 23 octobre (Reuters) - Les députés ont commencé mardi l’examen du projet de budget 2019 de la Sécurité sociale, un texte dont le gouvernement défend la “cohérence” face aux critiques de l’opposition, notamment sur les efforts demandés aux familles et aux retraités.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année prochaine est un “texte de progrès qui consolide notre protection sociale, (...) investit dans notre système de santé et accroît la protection des plus vulnérables”, a déclaré la ministre de la Santé et des solidarités Agnès Buzyn à l’entame du débat parlementaire.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a quant à lui insisté sur la “cohérence” de ce texte “complémentaire” du projet de loi de finances (PLF).

Ce texte, a-t-il déclaré, traduit les “choix clairs” du gouvernement sur le redressement des comptes publics mais aussi les évolutions en faveur du travail, de la compétitivité des entreprises, ainsi que de l’amélioration du système de soins et de l’accompagnement des plus fragiles.

Comme lors des débats sur le volet recettes du PLF pour 2019, adopté mardi, la discussion devrait notamment se concentrer sur la question du pouvoir d’achat.

Le retour dans le vert du solde combiné du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) prévu en 2019, pour la première fois depuis 2001, passe par 5,7 milliards d’euros d’économies sur l’ensemble des dépenses de sécurité sociale, dont 3,8 milliards pour la santé et 1,8 milliards dans le champ social du fait de la moindre revalorisation des prestations.

L’opposition dénonce à droite un “matraquage des classes moyennes et des retraités” et à gauche des dispositions injustes accentuant les inégalités.

Face à ces critiques, l’exécutif met en avant la poursuite des revalorisations du minimum vieillesse et de l’allocation pour les adultes handicapés (AAH) votées l’an dernier, ainsi que l’extension de l’accès à une complémentaire santé subventionnée.

DÉBAT EN VUE SUR LA CSG “PROGRESSIVE”

La majorité présidentielle met aussi l’accent sur la mise en place progressive du “reste à charge zéro” pour les prothèses dentaires et auditives et l’optique, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron dont les effets pourraient s’avérer mitigés.

Une étude publiée mardi donne des arguments aux membres de l’opposition qui redoutent que cette mesure entraîne une hausse des tarifs des mutuelles particulièrement pénalisante pour les retraités, éventualité écartée par Agnès Buzyn.

Des débats pourraient également naître dans la majorité présidentielle. Un amendement signé par une vingtaine de députés LaRem modulant la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) selon le niveau de vie des retraités a été voté la semaine dernière en commission, contre l’avis du rapporteur du texte.

Agnès Buzyn a déjà exprimé son désaccord concernant cette proposition d’une CSG progressive et son collègue des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a abondé dans son sens : il a estimé que cela n’était “pas la bonne façon de répondre” à la question du pouvoir d’achat des retraités.

Ce projet de budget de la Sécu prévoit aussi de réduire le coût du travail, priorité gouvernementale assumée à la fois par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, avec la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations patronales.

Cette mesure, la plus coûteuse du PLF, représentera un montant de 20 milliards d’euros financé par l’Etat par le biais d’un transfert supplémentaire de TVA à la Sécurité sociale.

Elle s’accompagnera, à compter d’octobre, d’un allègement de charges complémentaires visant à supprimer la totalité des cotisations patronales au niveau du smic.

Concernant la rémunération des actifs, le gouvernement a prévu de mettre en place, à partir de septembre 2019, une exonération des cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires. Un gain de pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés, après la baisse des cotisations salariales votée dans les textes budgétaires de l’an dernier.

Plus d’un millier d’amendements ont été déposés sur ce texte qui compte une cinquantaine d’articles et doit faire l’objet d’un vote solennel le 30 octobre. (Myriam Rivet, édité par Emmanuel Jarry)

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