October 15, 2018 / 4:28 PM / 2 months ago

France-Le PLF à l'Assemblée, pouvoir d'achat toujours en débat

* Baisse des prélèvements et déficits contenus

* L’effet baisse des prélèvements contesté

* Des suppressions de postes toujours limitées

PARIS, 15 octobre (Reuters) - Les ministres des Finances et des Comptes publics ont défendu lundi devant l’Assemblée nationale le projet de budget 2019 qui, comme le précédent, met l’accent sur les baisses de prélèvements tout en prenant soin de maintenir les finances publiques dans les clous des engagements européens de la France.

Son examen par les députés démarre alors que les débats sur le pouvoir d’achat continuent de plus belle, même si la période s’annonce plus favorable pour le gouvernement après un début 2018 compliqué par le calendrier fiscal, les hausses initiales ayant été plus importantes que les baisses pour les ménages, et la flambée des prix du pétrole.

Ce projet de budget, présenté par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin comme “l’acte 2 de la transformation du pays” impulsée par Emmanuel Macron, relève en priorité d’une politique d’offre pour renforcer la compétitivité de l’économie française et l’emploi.

Les entreprises en sont les principales bénéficiaires avec la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges pérenne, pour un coût de 20 milliards d’euros, et une baisse du taux d’impôt sur les sociétés.

Quant aux ménages, ils profiteront de l’effet en année pleine de la suppression des cotisations maladie et de la baisse des cotisations chômage intervenue en deux étapes en 2018, de la deuxième phase de la suppression de la taxe d’habitation, d’une hausse des minima sociaux et de l’exonération l’été prochain des cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

L’exécutif souligne que les prélèvements des Français baisseront ainsi de six milliards d’euros.

Mais l’opposition fait valoir que l’effet sera neutralisé par une hausse des taxes sur les carburants et la désindexation des pensions de retraite et des allocations familiales par rapport à l’inflation, même si l’exécutif a rajouté en dernière minute une baisse de CSG pour 300.000 retraités.

4.164 SUPPRESSIONS DE POSTES

S’y ajoutent l’impact de la hausse, décidée cette fois par les partenaires sociaux, des taux de cotisations des retraites complémentaires des salariés du privé, ou encore la nouvelle baisse des aides au logement.

Selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée jeudi, le pouvoir d’achat des ménages français ne devrait augmenter que de 1,2 milliard d’euros en 2019 et les plus modestes et les retraités sont les perdants des deux premiers budgets du quinquennat.

La transformation du CICE explique pour une bonne part la forte hausse du déficit du budget de l’Etat pour 2019, attendu à 98,7 milliards d’euros contre 81,3 milliards prévu pour 2018.

Représentant à elle seule l’équivalent de 0,9 point de PIB, le bascule du CICE en baisse de charges a contraint le gouvernement à un pilotage fin pour éviter que le déficit public de la France ne repasse le seuil de 3,0%, sous lequel il est revenu depuis 2017, en violation de ses engagements européens.

Ne pouvant compter sur une accélération du PIB, dont le rythme de croissance devrait rester stable l’an prochain à 1,7%, il a eu recours à des mesures touchant tant les entreprises que les ménages, avec pour objectif de limiter ce déficit à 2,8% de la richesse nationale, après 2,6% en 2018.

Pour le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, le projet de loi de finances 2019 est “cohérent par rapport à notre volonté de relancer l’activité économique en réduisant la dépense publique et la dette, en soutenant l’investissement, l’innovation et en baissant les impôts – plutôt que de recourir sans cesse à plus de dépense publique”.

Du côté des dépenses publiques, l’objectif affiché de l’Etat est d’en limiter la progression en volume à 0,6% l’an prochain, soit de l’ordre de 25 milliards d’euros, après être parvenu à une croissance zéro cette année du fait d’une inflation plus forte que prévu.

Pour le seul périmètre de l’Etat, les dépenses en volume diminueraient même de 0,8%. Mais le nombre de suppressions nettes de postes dans la fonction publique d’Etat, annoncé initialement à 4.500, ne sera finalement que de 4.164.

Les ministères les plus touchés seront les Comptes publics (1.947) et l’Education nationale (1.800) pour l’essentiel, alors que 2.153 postes seront créés à l’Intérieur, 1.300 à la Justice et 466 emplois aux Armées.

Voir aussi :

Principales prévisions du budget 2019

Les grandes mesures sur les prélèvements du budget 2019 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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