October 11, 2018 / 3:28 PM / 2 months ago

Taxe d'habitation-Philippe pointe la responsabilité des communes

PARIS, 11 octobre (Reuters) - Edouard Philippe a pointé du doigt jeudi la responsabilité de certaines communes face à la surprise de contribuables découvrant que leur taxe d’habitation n’a pas baissé de 30% cette année comme promis par l’exécutif, voire a augmenté.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, répète quant à lui les conditions pour bénéficier du dégrèvement, en particulier les conditions de ressources qui excluent 20% des foyers de cette mesure, et le fait que des hausses de taux décidées par les collectivités viendraient l’amoindrir.

“La taxe d’habitation a effectivement baissé pour 80% des contribuables sauf lorsque des communes, informées de ce que la mesure s’accompagnait d’un dégrèvement, ont choisi, librement sans doute, de remonter leur taux”, a souligné le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat.

“Chacun assume ses décisions mais 18 millions de Français ont vu le montant de leur taxe d’habitation baisser”, a-t-il ajouté.

Après 30% cette année, un dégrèvement de 65% sera appliqué en 2019, toujours sous conditions de ressources, et un troisième de 100% en 2020. Ces dégrèvements sont calculés en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017 et ne concernent que les résidences principales.

Emmanuel Macron a annoncé qu’une réforme de la fiscalité locale permettrait après 2020 de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yann Le Guernigou)

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