October 5, 2018 / 11:33 AM / 11 days ago

Musk (Tesla) fait encore des vagues sur Twitter en critiquant la SEC

* La SEC traitée de “Commission d’enrichissement des vendeurs à découvert”

* L’accord signé avec la SEC inclut un contrôle de ses tweets

* Le tweet d’Elon Musk ne remettra pas en cause l’accord-avocats

par Jonathan Stempel

NEW YORK, 5 octobre (Reuters) - Elon Musk, le patron de Tesla, s’en est pris sur Twitter à la SEC, le gendarme de Wall Street, en la qualifiant de “Commission d’enrichissement des vendeurs à découvert” quelques jours seulement après avoir négocié avec elle un arrangement pour mettre fin à une enquête pour fraude.

"Juste pour dire que la Commission d'enrichissement des vendeurs à découvert fait du travail formidable. Et ce changement de nom lui va tellement bien !", a-t-il écrit jeudi dans un tweet, employant les mots anglais de "Shortseller Enrichment Commission" dont l'acronyme serait SEC, comme la Securities and Exchange Commission. bit.ly/2OBiqZb

Cette intervention d’Elon Musk fait baisser l’action Tesla de 2,7% dans les échanges avant l’ouverture à Wall Street.

Une juge fédérale a donné jeudi à Elon Musk et à la SEC une semaine pour justifier leur arrangement du 29 septembre. Aux termes de cet accord, Tesla et son emblématique patron vont payer chacun une amende de 20 millions de dollars (17 millions d’euros) pour mettre un terme à une enquête pour fraude.

L’accord stipule aussi qu’Elon Musk devra quitter son fauteuil de président du constructeur de voitures électriques, tout en lui permettant de rester directeur général.

La juge Alison Nathan, du tribunal fédéral de Manhattan, a précisé qu’il était habituel dans ce genre d’affaires que les parties concernées lui remettent une lettre commune expliquant en quoi l’arrangement est équitable et ne nuira pas à l’intérêt général. En l’occurrence, elle attend une réponse d’ici le 11 octobre.

La SEC et Tesla n’ont pas donné suite à des demandes de commentaire.

Elon Musk s’est souvent plaint des vendeurs à découvert, qui jouent l’action Tesla à la baisse, dans des tweets et lors de la présentation des résultats du groupe.

“COMPLAINTE PERSONNELLE”

D’anciens avocats auprès de la SEC s’interrogent sur la pertinence de ce tweet d’Elon Musk, qui a accepté dans le cadre de la transaction conclue avec la SEC de ne pas contester la validité des accusations de cette dernière. Ils pensent cependant que cela ne remettra pas en cause l’accord signé avec le gendarme de la Bourse de New York.

“Je ne pense pas que la SEC considérera cela comme un démenti des faits présumés”, a déclaré Peter Henning, professeur de droit à la Wayne State University de Detroit. “Mais on ne s’en prend pas gratuitement à la SEC. Cela est sans réel intérêt.”

Pour Adam Pritchard, professeur de droit à l’Université du Michigan et ancien avocat auprès de la SEC, la juge Alison Nathan veut sans doute connaître les raisons pour lesquelles Tesla s’acquitte d’une amende.

Le tweet d’Elon Musk a suscité plus de 3.000 réactions, certains utilisateurs remettant en cause la capacité de jugement de l’homme d’affaires.

“Sérieusement? Vous savez que vous avez toujours besoin de leur aide pour convaincre un juge que la sanction reçue est suffisante (...) Peut-être qu’une amende de 420 millions aurait été plus appropriée?” écrit un utilisateur de Twitter.

Elon Musk, qui a lui répondu “le contraire est vrai”, avait annoncé début août sur Twitter un projet de retrait de la cote de Tesla au prix de 420 dollars par action, avant d’y renoncer quelques semaines plus tard.

C’est précisément cette annonce qui a été à l’origine de l’enquête de la SEC.

L’arrangement de Tesla avec la SEC prévoit également que le conseil d’administration du groupe mette en oeuvre une procédure de contrôle sur la communication d’Elon Musk avec les investisseurs, y compris ses tweets.

Thomas Gorman, associé chez Dorsey & Whitney, pense qu’Elon Musk peut faire valoir que sa dernière sortie sur Twitter constitue une simple “complainte personnelle”, qui n’enfreint en rien l’accord avec la SEC.

En outre, la juge Alison Nathan dispose certainement d’une marge de manoeuvre limitée, une cour d’appel fédérale ayant réduit la capacité des juges à rejeter les arrangements conclus avec la SEC. (Véronique Tison et Claude Chendjou pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

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