October 3, 2018 / 1:10 PM / 2 months ago

Harkis-La responsabilité de l'Etat engagée, dit le Conseil d'Etat

PARIS, 3 octobre (Reuters) - Le Conseil d’Etat a jugé mercredi que les conditions de vie des harkis dans les camps où ils ont été accueillis en France après l’indépendance de l’Algérie étaient indignes et engageaient la responsabilité de l’Etat français.

La haute juridiction statuait sur la demande de réparation d’un fils d’ancien supplétif de l’armée française en Algérie, qui est né et a vécu dans des camps dits de transit et de reclassement de 1963 à 1975.

Après un rejet de sa demande par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 10 juillet 2014 et la cour administrative de Versailles le 14 mars 2017, cet homme s’était pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat.

Celui-ci a condamné l’Etat à lui verser 15.000 euros au titre des préjudices matériels et moraux subis du fait des conditions dans lesquelles il a vécu dans le camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), puis dans celui de Bias (Lot-et-Garonne).

Pour le Conseil, “la responsabilité pour faute de l’Etat doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l’intéressé entre sa naissance en 1963 et son départ du camp de Bias en 1975”, lit-on dans un communiqué.

Emmanuel Macron a promu le 21 septembre 26 anciens combattants harkis et représentants d’associations de harkis dans l’ordre de la légion d’honneur et du mérite.

La secrétaire d’Etat française aux Armées Geneviève Darrieussecq a annoncé fin septembre une série de mesures en faveur des harkis et de leurs familles au nom d’un “geste fort de reconnaissance” pour les quelque 150.000 Algériens recrutés comme supplétifs de l’armée française durant le conflit algérien (1954-1962).

Une enveloppe supplémentaire de 40 millions d’euros, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019, leur sera dévolue pour les quatre prochaines années. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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