September 24, 2018 / 7:43 PM / 2 months ago

France-Forte baisse du déficit de la Sécu toujours prévue en 2018

PARIS, 24 septembre (Reuters) - Le déficit global du régime général de la Sécurité sociale, Fonds de solidarité vieillesse (FSV) compris, devrait bien connaître une forte baisse cette année, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), que Reuters a pu consulter lundi.

Ce déficit global (régime général + FSV) est désormais attendu à 400 millions d’euros pour 2018, soit une prévision “quasiment inchangée” par rapport à celle de 300 millions d’euros livrée fin juin.

Mais cette prévision suppose que “le coût du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018, soit 0,7 milliard d’euros, serait compensé à la sécurité sociale par l’Etat”.

Sachant que l’Etat n’avait pas compensé en 2017 le coût de ce dispositif, “il y a tout lieu de penser que tel sera également le cas en 2018, ce qui porterait alors le déficit global du régime général et du FSV à un milliard d’euros”, note la Commission.

Même à ce niveau, le déficit cumulé du régime général et du FSV s’inscrirait en net recul par rapport à son niveau de 5,1 milliards d’euros en 2017 et serait réduit de moitié par rapport à la prévision initiale retenue dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui s’établissait à 2,2 milliards d’euros.

La Commission voit par ailleurs toujours le solde du seul régime général repasser dans le vert cette année pour la première fois depuis 2001, avec un excédent attendu à 1,8 milliard d’euros.

A ce niveau, il s’améliorerait de quatre milliards d’euros par rapport au déficit de 2,2 milliards d’euros enregistré en 2017 et il dépasserait de 600 millions d’euros la prévision d’excédent du régime général inscrite dans la LFSS, de 1,2 milliard d’euros.

Le CITS, créé dans la loi de finances 2017 pour les employeurs de l’économie sociale ne bénéficiant pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (et surnommé “CICE associations”) a été supprimé dans la loi de finances pour 2018.

Emmanuel Jarry, édité par Julie Carriat

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