September 24, 2018 / 5:55 PM / 24 days ago

LEAD 1-UE-Un 1er vote pour durcir les règles vis-à-vis des banques londoniennes

(Actualisé avec du contexte, précisions)

par Francesco Guarascio

LONDRES, 24 septembre (Reuters) - Une commission parlementaire européenne a voté lundi de nouvelles dispositions empêchant les grandes banques d’investissement londoniennes de pratiquer d’importantes opérations dans l’Union européenne (UE) après le Brexit si elles n’y ouvrent pas de véritables succursales.

Si ces nouvelles règles sont adoptées par les Etats membres de l’UE et par le Parlement européen lors d’un second vote, les banques d’investissement étrangères seront dans l’obligation d’ouvrir des succursales si elles veulent par exemple faire du trading pour compte propre ou placer des obligations et autres valeurs mobilières dans l’UE.

Plus de la moitié des banques d’investissement présentes en Europe, notamment les géantes américaines Goldman Sachs et JPMorgan, sont basées en Grande-Bretagne.

Plusieurs banques d’investissement londoniennes ont toutefois fait acte de candidature pour ouvrir des filiales et proposer toute une gamme de services bancaires dans la zone euro après le Brexit.

Les Etats membres de l’UE dont la dette publique est lourde risquent de faire opposition à ces nouvelles règles car leurs coûts de financement risquent d’augmenter si le nombre de banques qui assurent le placement de leurs emprunts et y souscrivent diminue.

Le nouveau corpus viendrait réduire la portée d’un principe dit du régime d’équivalence, qui permet aux établissements financiers étrangers d’opérer dans l’UE sans succursales si la réglementation de leur pays d’origine est perçue comme étant équivalente à celle de l’Union.

La commission économique du Parlement européen a procédé à quelques aménagements dans une proposition soumise l’an passé par la Commission européenne concernant la surveillance et les normes de fonds propres des banques d’investissement, qui échappent souvent aux règles les plus contraignantes en raison de la grande variété de services qu’elles proposent.

Suivant la proposition de la Commission, les banques d’investissement opérant dans la zone euro tomberaient dans le domaine de supervision de la Banque centrale européenne (BCE) et seraient traitées comme des entités uniques pour calculer leurs besoins en fonds propres.

Cela a pour but d’empêcher les grandes sociétés d’investissement d’éclater en plusieurs petites entités pour échapper aux règles bancaires les plus strictes. ( Wilfrid Exbrayat pour le service français,)

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