September 24, 2018 / 2:20 PM / 23 days ago

ENCADRE-France-Les grandes mesures sur les prélèvements du budget 2019

PARIS, 24 septembre (Reuters) - Le projet de loi de finances pour 2019 présenté lundi prévoit une baisse des prélèvements obligatoires de six milliards d’euros pour les ménages et de 18,8 milliards pour les entreprises.

Au total, le taux de prélèvements obligatoires devrait ainsi revenir à 44,2% du PIB en 2019 - au plus bas depuis 2012 - après 45,0% en 2018 et 45,3% en 2017, concrétisant d’ores et déjà l’objectif gouvernemental d’une baisse d’un point des prélèvements obligatoires sur le quinquennat.

Voici les principales mesures qui joueront en 2019 sur le niveau des prélèvements obligatoires :

MESURES FAVORABLES AU POUVOIR D’ACHAT

- Deuxième tranche de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages (3,8 milliards d’euros)

- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires à compter de septembre 2019 (600 millions)

- Exonération de la hausse de la CSG pour 300.000 retraités modestes (300 millions)

S’y ajoutent l’impact en année pleine de la réduction des cotisations salariales chômage et maladie (4,1 milliards d’euros) votée en 2018.

MESURES DÉFAVORABLES AU POUVOIR D’ACHAT

- Poursuite de la hausse de la fiscalité du tabac (400 millions d’euros selon Bercy, qui attend que la hausse des prix entraîne une baisse de la consommation)

- Poursuite de la hausse de la fiscalité énergétique (1,9 milliard)

Le chiffre de six milliards avancé par le gouvernement ne tient pas compte de la désindexation de l’inflation de l’APL, des allocations familiales et des pensions de retraite, qui ne seront revalorisées que de 0,3% cette année et l’an prochain.

Ces mesures, qui relèvent pour partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), devraient permettre selon le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin une économie de trois milliards d’euros, dont deux tiers pour la Sécurité sociale et un tiers pour l’Etat.

Elles n’empêcheront pas les revalorisations programmées de la prime d’activité, du minimum vieillesse et de l’allocation pour les adultes handicapés déjà votées dans le budget 2018.

La réforme des APL, qui seront désormais adaptées aux ressources actuelles du bénéficiaire, permettra quant à elle une économie d’environ 900 millions d’euros l’an prochain.

MESURES D’ALLÈGEMENT DE PRÉLÈVEMENTS

- Transformation du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en baisse de charges pérenne (20 milliards d’euros)

- Poursuite de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre de la trajectoire visant à le ramener à 25% en 2022 (2,4 milliards) : 28% sur les premiers 500.000 euros de bénéfice et 31% au-delà.

MESURE D’ACCROISSEMENT DE PRÉLÈVEMENTS

- Hausse des taux du cinquième acompte d’IS pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros (1,5 milliard)

- Poursuite de hausse de la fiscalité énergétique (1,0 milliard)

- Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (1,0 milliard). Les agriculteurs ne seront pas concernés par cette disparition des tarifs réduits de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Le dossier de Bercy sur le PLF 2019 bit.ly/2IaEIve

Voir aussi :

France-La baisse des prélèvements, priorité du PLF 2019

La France prévoit d’émettre 195 milliards d’euros de dette à moyen/long terme en 2019 comme en 2018

TABLEAU des principales prévisions du budget 2019

Myriam Rivet et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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