September 19, 2018 / 2:49 PM / a month ago

France-Philippe veut rassurer les communes sur leur fiscalité

PARIS, 19 septembre (Reuters) - Le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est employé mercredi à rassurer les élus des collectivités territoriales sur leurs dotations et l’engagement de l’Etat pour mener à bien aménagements et projets locaux.

A l’occasion de la 18e conférence des villes, le chef du gouvernement a défendu le processus de contractualisation mis en place l’an passé avec les grandes collectivités pour les pousser à limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement.

“Évidemment ces contrats sont perfectibles, évidemment la façon dont ils sont négociés est perfectible. Evidemment la façon dont ils sont rédigés est perfectible, et probablement la façon dont ils sont interprétés et exécutés est perfectible”, a-t-il admis dans un discours à l’Hôtel de ville de Paris,

Edouard Philippe s’est dit confiant dans la capacité des collectivités à respecter l’objectif d’une hausse limitée à 1,2% par an de leurs dépenses sur le quinquennat, qui est bien parti pour être atteint cette année.

Dans une note de conjoncture sur les finances locales publiée mercredi, la Banque postale a estimé que la hausse de leurs dépenses de fonctionnement devrait être limitée à 0,9% en 2018.

“Si les collectivités territoriales adoptent dans les quatre mois qui viennent le même comportement que celui qu’elles ont adopté dans les huit qui se sont écoulés depuis le début de l’année, les objectifs de maîtrise de la dépense locale devraient être tenus”, a dit le Premier ministre.

“Les dépenses progresseront au rythme qui nous paraît compatible avec la maîtrise globale de la dépense publique”, a-t-il ajouté, rappelant que “toutes les politiques publiques doivent donner lieu à une évaluation”.

REFONTE DE LA FISCALITÉ

A l’approche de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, la semaine prochaine, il a promis une “refonte de la dotation d’intercommunalité qui introduit davantage de prévisibilité dans le calcul de la dotation et qui renforce également son rôle péréquateur”.

“Nous avons travaillé cette réforme avec vous, je pense qu’elle ne vous décevra pas”, a-t-il prédit.

En matière de refonte de la fiscalité, il a rappelé la préférence du gouvernement “pour une solution qui permettrait de redescendre la taxe sur le foncier des propriétés bâties aux communes et de garantir une compensation dynamique aux EPCI” (intercommunalités).

“Ma conviction, c’est que les villes et les agglomérations doivent bénéficier d’un panier fiscal représentatif des politiques menées par les maires et les présidents d’intercommunalités en faveur des entreprises et de l’offre de logement”, a-t-il dit.

Edouard Philippe a également mis en avant les aménagements contenus dans la loi Elan sur le logement, actuellement en discussion au Parlement, et dans celle sur les mobilités, qui devrait être présentée cet automne en conseil des ministres.

Dès le vote définitif de la loi Elan, “nous proposerons aux collectivités qui le souhaitent de conclure avec l’Etat des projets partenariaux d’aménagement et d’enclencher les grandes opérations d’urbanisme définies par la loi”, a-t-il indiqué.

Le Premier ministre a également jugé “pas absurde” de confier aux intercommunalités la responsabilités sur son territoire de l’application de la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain). (Elizabeth Pineau, édité par Yann Le Guernigou)

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