September 18, 2018 / 10:59 AM / a month ago

Madrid refuse d'extrader vers la Suisse le lanceur d'alerte Falciani

MADRID, 18 septembre (Reuters) - La justice espagnole a refusé mardi, pour la deuxième fois, d’extrader vers la Suisse l’informaticien franco-italien Hervé Falciani, à l’origine des révélations sur un système d’évasion fiscale organisé par la filiale suisse de HSBC.

Ancien informaticien de HSBC, Hervé Falciani, aujourd’hui âgé de 46 ans, a quitté la banque en 2008 en emmenant avec lui des fichiers confidentiels qu’il a divulgués.

Il a été condamné par contumace en 2015 en Suisse à cinq ans de prison pour soustraction de données, espionnage économique aggravé, violation du secret commercial et violation du secret bancaire.

L’Audience nationale espagnole a rejeté mardi, comme elle l’avait déjà fait en 2013, une demande d’extradition déposée par la Suisse, précisant que l’”espionnage économique aggravé” ne figurait pas dans le droit espagnol.

Hervé Falciani avait été interpellé le 4 avril dernier à Madrid où il devait donner une conférence dans une université. Le ministère espagnol de l’Intérieur agissait en application d’un mandat international lancé le 19 mars précédent par la Suisse.

Le lendemain, l’informaticien avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

En France, HSBC Private Bank Suisse SA a accepté de verser 300 millions d’euros à l’Etat français pour clore des poursuites engagées par Paris, qui lui reprochait d’avoir aidé des contribuables français à soustraire au fisc plus de 1,6 milliard d’euros d’avoirs.

HSBC Private Bank Suisse SA avait été mise en examen en France le 18 novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007.

Il lui était reproché d’avoir approché des contribuables français en France et de les avoir aidés en toute connaissance de cause à dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale.

Des enquêtes ont également été ouvertes sur la base de ces fichiers en Espagne, en Autriche, en Belgique et en Argentine. (Jesús Aguado et Emma Pinedo; Guy Kerivel pour le service français)

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