August 29, 2018 / 6:16 PM / 21 days ago

ENCADRE-Des quotas sur l'auto dans l'accord commercial USA-Mexique

WASHINGTON/MEXICO CITY, 29 août (Reuters) - Le projet d’accord commercial entre les Etats-Unis et le Mexique laisserait la possibilité au président américain Donald Trump d’imposer, au titre de l’exception de sécurité nationale, des droits de douanes punitifs allant jusqu’à 25% sur les importations automobiles au-delà de certains quotas, ont dit des dirigeants du secteur automobile et des sources au fait des négociations.

Les Etats-Unis et le Mexique se sont entendus lundi sur un nouvel accord se substituant à l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena), ce qui accentue la pression sur le Canada pour qu’il accepte les nouvelles règles.

Un accord annexe antérieur entre Washington et Mexico, qui n’avait pas encore été révélé, permettrait aux Etats-Unis d’imposer des droits de douanes au titre de l’exception de sécurité nationale sur les importations de voitures et de SUVs en provenance du Mexique au-delà d’un seuil de 2,4 millions de véhicules, largement supérieur au total des importations de l’année dernière.

Cet accord annexe autoriserait des tarifs douaniers au même titre sur les importations de pièces détachées automobiles au-delà d’un plafond de 90 milliards de dollars par an.

L’administration américaine prévoit de rendre publics dans les prochaines semaines les résultats d’une enquête sur la menace que les importations d’automobiles et de pièces détachées font peser sur la sécurité nationale des Etats-Unis.

POSSIBLE MOYEN DE PRESSION SUR L’UE ET LE JAPON

Les résultats de l’enquête pourraient être utilisés pour justifier la mise en place de droits de douanes de 25% sur les importations d’automobiles aux Etats-Unis au motif que la protection de l’industrie automobile américaine est un enjeu de sécurité nationale.

Les constructeurs automobiles redoutent que cet accord annexe soit le signe que les Etats-Unis sont prêts à utiliser la menace de l’exception de sécurité nationale pour obtenir aussi des concessions de l’Union européenne et du Japon. Ils ont prévenu que de tels droits de douanes punitifs entraîneraient la destruction de centaines de milliers d’emplois et provoqueraient une forte hausse du prix des automobiles.

Un autre accord annexe prévoit la possibilité que les Etats-Unis relèvent les droits de douane sur les automobiles appliqués au titre de la clause de la nation la plus favorisée, actuellement fixés à 2,5%. Un nouveau taux, non précisé, serait appliqué aux véhicules qui ne respectent pas les règles de l’Alena existant ou modifié.

Le Mexique s’est réservé la possibilité de contester le recours à l’exception de sécurité nationale par les Etats-Unis devant l’Organisation mondiale du commerce, ont dit des sources informées de la teneur des négociations.

Une porte-parole du représentant des Etats-Unis pour le Commerce extérieur a refusé de confirmer ou d’infirmer ces informations.

Le ministère mexicain de l’Economie n’a pas répondu dans l’immédiat à une demande de commentaires.

En dessous du seuil d’importations en volumes, les voitures et SUVs, respectant des exigences renforcées sur l’origine régionale de leurs composants, pourront entrer aux Etats-Unis en franchise de droits de douanes.

Les véhicules qui ne respecteront pas les nouvelles règles sur l’origine régionale des composants seront soumis à des droits de douanes de 2,5%, ont dit les sources.

SÉCURISER UNE PART DES QUOTAS

En 2017, près de 1,8 million de voitures et de SUVs ont été exportés du Mexique vers les Etats-Unis.

Les mécanismes tarifaires prévus par le projet d’accord américano-mexicain et les nouvelles règles sur l’origine des composants des voitures ne devraient pas beaucoup modifier la donne pour les constructeurs américains.

Mais leurs concurrents européens ou asiatiques et les constructeurs et équipementiers qui voudraient développer leur production au Mexique pourraient être désavantagés et contraints d’augmenter la part de leur production de voitures et de pièces détachées réalisée aux Etats-Unis.

Les seuils de déclenchements de droits de douane punitifs envisagés dans les accords pourraient pousser des constructeurs à annoncer de nouvelles capacités de production au Mexique avant leur entrée en vigueur progressive sur cinq ans à partir de 2020 afin de “sécuriser” une part du quota pour leur propre compte, ont dit des représentants de l’industrie automobile.

Les nouvelles règles sur l’origine des composants des véhicules qui imposent que 40% à 45% d’une voiture soient produits par des salariés payés au moins 16 dollars de l’heure, soit bien au-dessus des salaires pratiqués au Mexique, pourraient aussi obliger les constructeurs à relever leurs prix de vente.

Les détails de l’accord sur l’automobile seront déterminants pour les constructeurs et les équipementiers.

Ainsi l’administration Trump a dit que les salaires des ingénieurs travaillant aux Etats-Unis pourraient être pris en compte dans le calcul de l’origine des composants d’un véhicule, ce qui bénéficiera aux trois grands constructeurs américains - GM, Ford et Chrysler - et à leurs concurrents dont les capacités d’ingénierie sont implantées aux Etats-Unis. (Marc Joanny pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

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