July 17, 2018 / 5:09 PM / 5 months ago

France-Les dépenses des collectivités sont reparties en hausse

* Les dépenses de personnel en hausse de 2,8%

* L’investissement reprend après trois années de baisse

* L’amélioration devrait se poursuivre en 2018

PARIS, 17 juillet (Reuters) - Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales sont reparties en hausse l’an passé après leur quasi-stabilisation (-0,1%) de 2016, en raison notamment de la revalorisation (intervenue en deux temps, juillet 2016 et février 2017) du point d’indice de la fonction publique.

Selon le rapport annuel de l’Observatoire des finances et de la gestion publiques locales publié mardi, leur progression a atteint globalement 1,8%, soit plus que l’objectif annuel de 1,2% que l’Etat veut imposer aux collectivités sur la période 2018-2020.

Les seules dépenses de personnel, qui représentent plus d’un tiers du total, ont augmenté de 2,8% (après +0,9% en 2016) sous les effets combinés de la hausse du point d’indice et de la poursuite de la mise en place du nouveau dispositif de gestion des carrières (PPCR) par le précédent gouvernement .

Pour le seul bloc communal (communes et intercommunalités), la hausse des dépenses de fonctionnement a été de 1,4%.

Dans le même temps, les recettes des collectivités ont augmenté de 2,3% grâce à un regain de dynamisme des impôts locaux (+3,0%), lié notamment à la reprise de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à une forte hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) liée à un changement dans le calendrier de paiement de cette taxe.

S’y ajoute la forte hausse des droits de mutation due au marché immobilier porteur.

En conséquence, l’épargne brute des collectivités locales (différence entre les dépenses et les recettes) a poursuivi sa progression entamée en 2015 : +5,0 % en 2017 après +4,6 % en 2016.

Après trois années de recul, leurs dépenses d’investissement sont reparties en hausse de 6,1%, la progression atteignant même 8,2% pour le bloc communal qui a bénéficié des dernières décisions du quinquennat de François Hollande (diminution de la baisse des dotations de l’Etat et abondement d’un fonds d’aide à l’investissement).

LA HAUSSE DES INVESTISSEMENTS SE POURSUIT

Le président de l’Observatoire, André Laignel, a souligné toutefois devant la presse que ce rebond, qui intervient après un recul de 25% sur trois ans, était inférieur à ceux constatés généralement à ce stade du cycle électoral des communes.

Avec des ressources propres (épargne brute et recettes d’investissement) supérieures aux dépenses d’investissement, les collectivités locales ont pu dégager une capacité de financement de 1,1 milliard d’euros l’an passé.

Pour 2018, l’Observatoire s’attend à une nouvelle hausse de l’épargne brute et des investissements des collectivités grâce à des ressources qui devraient progresser au même rythme qu’en 2017 et des frais de personnels “moins dynamiques”.

L’amélioration de la situation financière globale des collectivités intervient en plein bras de fer entre le gouvernement et leurs associations, qui reprochent à l’exécutif de vouloir leur imposer l’essentiel des efforts programmés sur les dépenses publiques.

André Laignel a relevé notamment que la hausse de leurs recettes était très concentrée sur certaines collectivités et que la situation de nombreuses autres était dégradée après plusieurs années de baisse des dotations du pouvoir central.

L’Association des maires de France, dont il est le vice-président, a réclamé lundi la création en urgence d’un fonds spécial pour 3.500 communes qui perdront cette année l’équivalent de plus de 1% de leurs recettes de fonctionnement via une baisse des dotations de péréquation de l’Etat.

Globalement stable, la dotation globale de fonctionnement de l’Etat, une des principales ressources des collectivités locales, fera néanmoins 47% de perdants chez les communes.

Le rapport de l'Observatoire bit.ly/2JwCmWG (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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