July 10, 2018 / 12:14 PM / 4 months ago

LEAD 2-Santé-Une série de mesures pour doper l'attractivité de la France

* Une perte de compétitivité liée à la complexité

* Mesures de simplification et soutiens à l’innovation

* Un taux plancher de hausse des dépenses remboursées (Actualisé avec satisfecit des entreprises du médicaments au §12)

PARIS, 10 juillet (Reuters) - Edouard Philippe a présenté mardi une série de mesures visant à renforcer l’attractivité de la France aux yeux des industriels de la santé, un secteur crucial pour l’emploi, la vitalité du territoire, la recherche et la balance commerciale du pays.

Le Premier ministre s’est engagé à réduire les délais d’accès au marché des médicaments et d’autorisation des essais cliniques, et a annoncé un taux de croissance minimal des dépenses de médicaments remboursés pendant trois ans.

A l’occasion du premier Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) du quinquennat, instance de dialogue entre les industriels et les pouvoirs publics, il a également annoncé un renforcement des financements pour l’innovation.

Il a promis une simplification des règles de régulation du marché des médicaments, demandée par les industriels, et une extension des dispositifs d’accès précoce à l’innovation.

“Nous voulons faire de la France le pays le plus attractif et le plus compétitif d’Europe”, a dit le chef du gouvernement aux dirigeants des plus grands groupes pharmaceutiques mondiaux.

Après une rafale de réformes depuis un an, “nous allons continuer”, a-t-il ajouté, en soulignant que vis-à-vis des industries de santé, “des pays comme l’Inde et la Chine, ou même, plus proches de nous, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne, le Royaume-Uni sont désormais des compétiteurs redoutés”.

Les délais d’autorisation des essais cliniques se sont allongés, entravant leur essor et pénalisant la recherche, les patients et l’industrie, a-t-il regretté.

L’objectif est de les ramener à 45 jours pour l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et 60 pour les comités de protection des personnes (CPP) contre environ 50 et 85 jours actuellement. Le délai de mise sur le marché d’un médicament ou dispositif remboursé devra quant à lui être ramené à 180 jours contre nettement plus aujourd’hui.

TAUX PLANCHER DE HAUSSE DES DÉPENSES

Les Autorisations temporaires d’utilisation (ATU), qui permettent aux patients de bénéficier de médicaments innovants plus rapidement, pourront intégrer les extensions d’indications et une procédure de prise en charge anticipée similaire sera créée pour les dispositifs médicaux.

Le marché des médicaments sera régulé à partir de l’an prochain sur l’ensemble de la dépense, la distinction ville-hôpital étant abandonnée et plusieurs complexités seront supprimées.

Edouard Philippe a annoncé un taux de croissance annuel minimal des dépenses de médicaments remboursés - de 0,5% en chiffre d’affaires et 1% en dépenses remboursées et de 3% pour les médicaments innovants - pendant trois ans. Les chiffres finaux seront fixés lors de l’examen des prochains projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

L’organisation professionnelle des entreprises du médicament, le Leem, a salué “un CSIS de rupture pour restaurer l’attractivité de la France”. “Rarement depuis sa création en 2004, l’instance exclusive de dialogue entre le gouvernement et les industriels de la santé n’aura débouché sur des mesures aussi opérationnelles”, se félicite-t-elle dans un communiqué.

Pour favoriser la recherche, des mesures de simplification et d’assouplissement sont prévues dans le projet de loi Pacte, notamment pour les chercheurs voulant développer leur activité dans une entreprise.

Le gouvernement compte en outre développer l’accès aux données de santé pour accélérer les recherches et la mise au point des traitements, y compris dans leur dimension économique.

Un fonds de capital-risque “Innobio II” sera lancé, d’un montant initial de 100 millions d’euros abondé à parité par Sanofi et Bpifrance, avec l’objectif d’atteindre 150 à 250 millions, pour investir en fonds ou quasi-fonds propres dans des entreprises innovantes.

Innobio II et un redéploiement d’une partie du fonds Fabs du programme d’investissement d’avenir pourraient permettre de mobiliser quelque 2 milliards d’euros par effet de levier, estime le gouvernement.

D’autres mesures sont prévues pour favoriser le développement des biotechnologies et des thérapies innovantes. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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