July 6, 2018 / 3:51 PM / a month ago

La demande de VW d'interdire l'examen de documents rejetée

KARLSRUHE, Allemagne, 6 juillet (Reuters) - Volkswagen a échoué dans sa tentative d’empêcher la consultation par la justice de documents non publiés concernant le scandale des émissions polluantes, la Cour constitutionnelle allemande ayant jugé vendredi que les dossiers saisis auprès d’un cabinet d’avocats américain pouvaient être examinés.

Cela signifie que les informations contenues dans ces dossiers pourraient être rendues publiques dans toutes les procédures pénales, ce qui fournira de nouveaux arguments aux actionnaires et aux conducteurs cherchant réparation.

Peu après l’éclatement du scandale, en septembre 2015, VW avait engagé le cabinet d’avocats Jones Day et le cabinet comptable Deloitte pour tenter d’en déterminer les responsabilités.

Bien qu’il se soit engagé à plus de transparence, le groupe allemand n’a jamais publié les conclusions de l’enquête qui a servi de base à un accord amiable de 4,3 milliards de dollars (3,58 milliards d’euros) avec la justice américaine.

Le parquet a fait perquisitionner les bureaux de Jones Day à Munich en mars 2017 dans le cadre d’une enquête sur le scandale des moteurs diesel 3,0 litres fabriqués par Audi, la marque haut de gamme de VW.

Volkswagen s’est opposé à l’utilisation des dossiers saisis lors de la perquisition chez Jones Day et la Cour a provisoirement interdit au parquet de Munich d’analyser les données.

Le rejet du recours par la cour de Karlsruhe vendredi est un nouveau revers pour VW qui subit encore les répercussions du scandale du dieselgate près de trois ans après qu’il a éclaté.

Les procureurs de Munich ont dit qu’ils ne savaient pas encore quand ils commenceraient à examiner les dossiers saisis et les données informatiques auxquels ils ont eu accès mais ils ont ajouté qu’ils espéraient que cela faciliterait leur enquête.

L’action Volkswagen a reculé de 0,78% en Bourse de Franfort, alors que l’indice Dax a terminé en légère progression. (Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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