July 5, 2018 / 7:15 PM / 3 months ago

RPT-France-Rejet d'une demande de liquidation des sociétés de Tapie

PARIS, 5 juillet (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a rejeté jeudi une demande du ministère publique de placement en liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser 404 millions d’euros reçus en 2008 en vertu d’un arbitrage contesté sur son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente du groupe Adidas.

Il s’agit du nième rebondissement d’années de batailles opposant le consortium de réalisation (CDR) - chargé de gérer le passif de la banque - à Bernard Tapie et, à travers eux, les juges de l’ordre judiciaire et ceux issus de la société civile.

Un des avocats de l’homme d’affaires, François Kopf, a salué jeudi soir une “très bonne décision”, qui ouvre selon lui la voie à l’examen par le tribunal de commerce d’un nouveau plan de sauvegarde du Groupe Bernard Tapie (GBT) et de la SCI Financière et immobilière Bernard Tapie, déposé la semaine dernière.

“Nous nous satisfaisons de ce que le tribunal de commerce de Paris ait fait une application strict du droit”, a-t-il déclaré à Reuters. Il a ajouté s’en réjouir notamment pour le groupe de médias La Provence, propriété de GBT, et ses salariés.

Il a de nouveau contesté le montant réclamé à son client et son épouse par le CDR, en vertu d’une condamnation confirmée en mai 2017 par la Cour de cassation.

“Des procédures judiciaires sont toujours en cours pour arrêter le montant exact des sommes qui seront dues par les sociétés de Bernard Tapie au CDR, que le plan de sauvegarde permettra de payer intégralement”, a dit Me Kopf.

Il estime que ces sommes seront in fine “significativement inférieures” aux 404 millions d’euros demandés par le CDR.

En réalité, précise Me Jean-Pierre Martel, un des avocats du CDR, les sommes dues par Bernard Tapie et son épouse ont atteint fin avril 500 millions d’euros, avec les intérêts et les frais, somme à laquelle s’ajoute notamment des passifs fiscaux.

La décision “purement technique” du tribunal de commerce ne change rien à la question de fond, a-t-il déclaré à Reuters.

“Les actifs connus et identifiés de Bernard Tapie sont gelés, représentent à peine la moitié de ses dettes et ne produisent pas de revenus”, a-t-il expliqué. “Nous allons inexorablement vers une liquidation, quelle que soit sa forme.”

Pour son confrère Benoît Chabert, autre avocat du CDR, la décision de jeudi “ne change absolument rien au fait que Bernard Tapie doive rembourser les 404 millions d’euros” mais “conforte le fait qu’il fait tout pour ne pas les rembourser, soutenu par le tribunal de commerce.”

Me Chabert juge également “inouï” que Bernard Tapie et ses avocats tentent de remettre en question par une “réflexion juridique fictive” une “décision définitive” prise par la Cour de cassation concernant le montant des sommes dues. (Emmanuel Jarry, édité par Jean-Michel Bélot)

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