July 4, 2018 / 6:03 PM / 13 days ago

Ventes d'armes-Paris dément contrevenir au droit international

* Des ONG accusent la France de violer le traité sur les armes

* Paris défend des procédures d’autorisation “très poussées”

* Met en avant ses relations stratégiques avec les Etats du Golfe

* On ne peut “dévendre” les armements utilisés au Yémen, dit-on

PARIS, 4 juillet (Reuters) - Le gouvernement français a rejeté mercredi les critiques des organisations de défense des droits de l’Homme, qui l’accusent d’enfreindre la règlementation internationale sur les ventes d’armes, en défendant une évaluation scrupuleuse de la destination et de l’usage de ces armements.

Florence Parly a présenté mercredi à la commission de la Défense de l’Assemblée nationale le rapport sur les exportations d’armements françaises en 2017 qui, s’il montre une régression de 50% des ventes à 6,9 milliards d’euros par rapport à 2016, indique que le Proche et le Moyen-Orient ont représenté “un peu plus de 60% des exportations” pour un total de 3,92 milliards contre 1,94 milliard en 2016.

L’année 2019 devrait être marquée par un cumul de ventes “nettement au-dessus de sept milliards d’euros”, grâce au Qatar et au Koweït notamment, précise-t-on au ministère des Armées.

Les principaux clients de la France restent l’Arabie, les Emirats arabes unis, le Koweït et le Qatar. Les trois premiers pays comptent avec l’Egypte parmi les principaux membres de la coalition militaire en guerre depuis 2014 au Yémen contre les rebelles houthis appuyés militairement par l’Iran.

Nombre d’ONG, dont Amnesty International, accusent la France de violer le traité sur le commerce des armes (TCA), qu’elle a ratifié en 2014.

Ce texte stipule que tout pays exportateur doit évaluer “de manière objective et non discriminatoire” si la vente de ses armes peut servir à “commettre une violation grave du droit international des droits de l’Homme ou à en faciliter la commission”.

“La France surfe de façon éhontée sur la crise entre les pays du Golfe, engagés dans une course inquiétante pour leur réarmement, mais aussi sur la guerre au Yémen”, selon l’Observatoire des armements.

“La France s’applique à ce que toutes ses exportations entrent dans le cadre des conventions internationales” au premier rang desquels le TCA, répond-on au ministère des Armées.

“On a un système d’analyse de à qui on vend, quoi, dans quelles circonstances, qui est extrêmement poussé et contradictoire”, assure-t-on.

“Quand une demande de licence nous est adressée, parmi les critères d’évaluation, il y a bien entendu l’emploi qui va pouvoir être fait de ces armes : est-ce que ces armes vont être utilisées de tel ou tel côté de la frontière?”, explique-t-on à propos du Yémen.

MANQUE DE TRANSPARENCE

Soulignant “les relations anciennes” liant la France aux Etats du Golfe, dans un souci de “stabilité stratégique” régionale, l’entourage de la ministre des Armées concède que la France ne peut “dévendre” les chars Leclerc, Mirage-9 et canons Caesar dont les ONG affirment qu’ils sont utilisés au Yémen.

L’exécutif a par ailleurs répondu aux accusations de quatre ONG, dont la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, qui affirment que “l’Etat français et plusieurs entreprises françaises ont participé à la sanglante répression égyptienne ces cinq dernières années.”

Elles citent notamment la vente de “technologies de surveillance individuelle, d’interception de masse, de collecte des données individuelles et de contrôle des foules (...) qui ont conduit à l’arrestation de dizaines de milliers d’opposants ou de militants”.

“On peut refuser l’exportation de tel ou tel équipement parce qu’on sait que l’Etat en question a des pratiques en termes de répression qui sont contraires aux droits de l’Homme”, dit-on.

Quant à l’accusation de manque de transparence portée par les ONG sur les ventes d’armes françaises, le ministère des Armées souligne ne pas avoir “à rougir du niveau d’information” du rapport.

“On a quand même le nombre de licences délivrées, par pays, les montants et le type de matériels”, plaide-t-on, soulignant que les enjeux industriels de Défense et les impératifs de protection des forces françaises imposent une classification. (Sophie Louet, édité par Elizabeth Pineau)

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