July 4, 2018 / 2:02 AM / 4 months ago

France-Premières "orientations" sur la refonte de la fiscalité locale

* Réunion d’instance de la conférence des territoires

* Casse-tête de la compensation de la taxe d’habitation

* La piste d’un transfert de la taxe foncière envisagée

PARIS, 4 juillet (Reuters) - Le gouvernement présente ce mercredi ses premières orientations sur la réforme de la fiscalité locale, dont la suppression de la taxe d’habitation constitue le “premier acte”, dans un contexte de vives tensions avec une partie des exécutifs locaux qui ont annoncé mardi la rupture des discussions avec l’Etat.

Cette “orientation de travail” sera présentée dans la matinée à Matignon lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires du 12 juillet prochain, indique-t-on dans l’entourage du Premier ministre Edouard Philippe, sans plus de détails.

Annoncée en novembre par Emmanuel Macron lors du congrès des maires, cette refonte de la fiscalité locale, qui doit permettre de simplifier un “mille-feuille fiscal”, est un véritable casse-tête pour l’exécutif dans un contexte de contrainte budgétaire.

La suppression de la taxe d’habitation (TH) à l’horizon 2020, promise en partie pendant la campagne présidentielle, va se traduire par une perte pour les communes estimée à 26,3 milliards d’euros, selon le rapport d’Alain Richard et de Dominique Bur remis début mai au Premier ministre.

Pour compenser ce manque à gagner - l’exécutif ayant exclu tout nouvel impôt -, le sénateur LaRem et l’ex-préfet proposent deux scénarios : soit le transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue actuellement par les départements (15,1 milliards) complétée par une attribution d’impôt national ; soit par une attribution d’impôt national aux communes et aux intercommunalités.

Les deux auteurs recommandent par ailleurs des concertations avec les élus locaux avant la fin de l’année 2018 avant une adoption “au plus tard début 2019” d’un projet de loi supprimant intégralement la TH et réformant la fiscalité locale.

BOYCOTT

Face à des collectivités locales échaudées par l’effort de 13 milliards d’euros d’ici à 2022 qui leur est demandé, le gouvernement marche sur des oeufs et s’en est tenu ces derniers mois aux grandes lignes.

Interrogé mardi sur BFM TV-RMC, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a toutefois fait savoir que “le transfert des taxes sur foncier bâti aux communes” était “une des pistes envisagées” et faisait “le plus grand sens”.

“L’impôt payé au plus près va à la collectivité la plus proche qui est par définition la commune, donc j’y trouve là une logique assez implacable, qui donne surtout de la lisibilité, de la simplicité à ce mille-feuille fiscal local auquel franchement personne ne comprend plus grand-chose”, a-t-il dit.

La partie s’annonce délicate pour l’exécutif tant les tensions avec les collectivités locales croissent, jusqu’à déboucher sur l’annonce, mardi, par les Régions de France, l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des départements de France (ADF) d’un boycott de la réunion d’instance et la conférence des territoires.

“Nous avons décidé de sortir de la Conférence nationale des territoires et de cesser ces discussions qui s’apparentent à un simulacre de dialogue”, a déclaré Hervé Morin, président des Régions de France lors d’une conférence de presse. (Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)

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