June 26, 2018 / 9:59 PM / in 5 months

USA-La Chambre adopte un texte restrictif sur l'investissement étranger

par Diane Bartz

WASHINGTON, 26 juin (Reuters) - La Chambre des Représentants a adopté mardi un projet de loi durcissant les règles gouvernant les investissements étrangers, inspirées par la crainte de voir la Chine mettre la main sur des technologies américaines de pointe et sur des informations sensibles touchant aux citoyens.

Le texte a été adopté par une chambre aux couleurs républicaines par 400 voix contre deux.

Le document des députés, et celui du Sénat, sont une réponse aux craintes suscitées par des entreprises chinoises, dont beaucoup sont de droit public et qui ont tenté d’acheter des fondeurs et d’autres entreprises technologiques américaines.

Le département de la Défense redoute pour sa part de perdre l’avantage dont disposent les Etats-Unis dans le matériel de guerre.

Les textes des deux assemblées font entrer en jeu le Comité des investissements étrangers (CFIUS), chargé d’examiner ces derniers pour vérifier qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité nationale.

Le président Donald Trump appuie les dispositions du CFIUS mais s’oppose à une clause de la version du Sénat qui abrogerait l’accord passé par le gouvernement avec le chinois ZTE et qui permet à ce dernier de reprendre ses opérations avec ses fournisseurs américains.

Le texte adopté par les députés américains autorise le CFIUS à étendre ses prérogatives aux participations minoritaires dans les entreprises américaines.

Le CFIUS est également compétent pour les investissements susceptibles d’exposer des données sensibles sur des Américains au vu et au su de gouvernements étrangers ou de donner des informations sur des infrastructures primordiales, comme les réseaux de télécommunications.

Le département du Trésor doit lui-même présenter vendredi ses recommandations en matière d’encadrement des investissements étrangers.

Plusieurs parlementaires, tant républicains que démocrates, craignent que des restrictions trop sévères détournent les investissements chinois vers l’Europe.

“L’investissement chinois en Europe centrale et orientale c’est du sérieux, ça croît et embellit”, a dit Wess Mitchell, secrétaire d’Etat adjoint aux Affaires européennes. “Ce sont des régions qui veulent gagner en influence”.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par

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